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Le Sénat |
Origine du sénat et nombre de sénateurs
Dans
toutes les républiques de l'antiquité le gouvernement se divise entre un
sénat et une assemblée populaire. Quand il y a un roi à la tête de l’Etat,
comme à Sparte, le roi possède un peu plus que l’exécutif. Dans
l'antiquité, on considère toujours un sénat comme une assemblée des
anciens : c’est en fait la signification du senatus
romain comme de la gerousia spartiate. Ses
membres sont élus parmi les nobles de la nation. Le nombre de sénateurs
dans les républiques antiques a toujours une relation distincte avec le
nombre de tribus qui composent la nation. [ BOULE,
GERUSIA. ] Modifications du nombre de sénateurs
A
partir de ce moment le nombre de 300 sénateurs reste inchangé pendant
plusieurs siècles. Nomination A l'époque royale
En
ce qui concerne l'éligibilité au sénat et la façon dont on est élu,
on doit distinguer les différentes périodes de l'histoire romaine. Subdivision du sénat
Le sénat dans son ensemble est divisé en décuries : chacune correspond à une curie. Lorsque le sénat ne se compose que de cent membres, il n’y a donc que dix décuries de sénateurs. Dix sénateurs, pris dans chacune des décuries, forment les decem primi qui représentent les dix curies. Quand plus tard on admet au sénat des représentants des deux autres tribus, les Ramnes avec leurs decem primi gardent pendant un certain temps leur supériorité sur les deux autres tribus et votent les premiers. Le premier parmi les decem primi est le princeps senatus : il est nommé par le roi et est en même temps le custos urbis. [ PRAEFECTUS URBI. ] Quant à l'âge pour être élu au sénat pendant la période royale, on n’en connaît pas plus que ce qu’indique le mot senator c.-à-d. une personne d'âge avancé Sous la République Au
moment de l'établissement de la république l'élection des sénateurs
passe des mains des rois dans celles des magistrats, des consuls, des
tribuns consulaires et plus tard des censeurs. Mais le pouvoir d'élire
des sénateurs que possède les magistrats républicains n’est en rien
un pouvoir arbitraire : on prend toujours les sénateurs parmi les equites
ou parmi ceux que le peuple a précédemment investi d’une magistrature,
de sorte qu'en réalité c’est le peuple lui-même qui nomme toujours
les candidats au sénat. Après l'établissement de la censure, seuls les censeurs ont le droit d'élire de nouveaux sénateurs parmi les anciens magistrats et d’exclure ceux qui sont considéré comme indignes. [CENSEUR.] L'exclusion se fait simplement en passant leurs noms et en ne les inscrivant pas dans les listes des sénateurs, d'où leurs noms de praeteriti senatores. Lors d’une occasion extraordinaire le plus vieux parmi les ex-censeurs est investi du pouvoir dictatorial pour élire de nouveaux sénateurs. D’une part les censeurs se limitent à élire des personnes qui ont déjà reçu la confiance du peuple, d’autre part ils sont obligés expressément par la lex Ovinia tribunicia d’élire "ex omni ordine optimum quemque curiatim". Cette obscure lex Ovinia est considérée par Niebuhr comme antérieure à l'admission des conscripti au sénat, mais elle est évidemment d’une période beaucoup plus tardive et elle sert de guide pour les censeurs, comme il le reconnaît lui-même. L'ordo mentionné dans cette lex est l’ordo senatorius, c.-à-d. les hommes qui, occupant une magistrature, sont éligibles au sénat. Il est très difficile d’expliquer le mot curiatim; certains croient qu'il se réfère au fait que les nouveaux sénateurs ne sont nommés qu’avec la sanction du sénat lui-même et en présence des licteurs, qui représentent les curies. Les sénateurs qui ne votent pas (senatores pedarii) Depuis que les magistrats curules ont le droit de siéger au sénat, on doit distinguer deux catégories de sénateurs : les vrais sénateurs cad ceux qui obtiennent régulièrement leur dignité par des magistrats ou des censeurs et ceux qui, par leur fonction présente ou passée, ont le droit de siéger au sénat et de prendre la parole (sententiam dicere, ius sententiae), mais qui ne peuvent voter. À cet ordo senatorius appartient également le pontifex maximus et le flamen dialis. Tous ces sénateurs n’ont, comme nous l’avons dit, pas le droit de vote, mais quand les autres ont voté, ils peuvent faire un pas pour se joindre à l'une ou l’autre partie, d'où leur nom de senatores pedarii, une appellation qui dans les temps anciens s’applique aux iuniores qui ne sont pas consulaires. Appius Claudius Caecus commet une irrégularité singulière dans l’élection des membres du sénat : il fait élire au sénat des fils d’affranchis; mais cette conduite est déclarée illégale et n’a aucune autre conséquence. Le sénat : une assemblée populaire? Quand, à la longue, toutes les charges de l’état deviennent également accessibles aux plébéiens et aux patriciens et quand la majorité des charges s'obtiennent par ancienneté, le nombre de sénateurs augmente naturellement en proportion. Le sénat devient graduellement une assemblée représentant le peuple, alors qu'autrefois il représentait le populus et jusqu’au dernier siècle de la république la dignité sénatoriale est considérée uniquement comme une émanation du peuple. Mais malgré ce caractère apparemment populaire du sénat, il n’est jamais une assemblée populaire ou démocratique, parce que maintenant ses membres font partie des nobiles, qui sont aussi aristocrates que les patriciens. [ NOBILES. ] La charge de princeps senatus, qui devient indépendante de celle du praetor urbanus, est maintenant attribuée par les censeurs, d'abord toujours au plus vieux des anciens censeurs, mais ensuite à n'importe quel autre sénateur qu'ils jugent le plus digne, et à moins qu'il y ait une inculpation contre lui, il est réélu au lustrum suivant. Cependant il y a une grande différence : il n’en a plus les pouvoirs ni les avantages et il n’a plus le privilège de présider les réunions du sénat, qui appartient uniquement aux magistrats qui ont le droit de le convoquer. Recensement des sénateurs (census) Niebuhr
suppose qu’il existe un recensement du sénat à Rome au commencement de
la seconde guerre punique, mais les termes de Tite-Live, sur lesquels il
se base, semblent trop vagues pour qu'on puisse admettre une telle
supposition. Göttling se base sur Cicéron pour dire que César est le
premier à instituer un recensement du sénat, mais le passage de Cicéron
est aussi peu concluant que celui de Tite-Live et on peut sans risque
affirmer que, durant toute la période républicaine, il n'y a aucun
recensement, bien que les sénateurs appartiennent toujours aux classes
les plus riches. Age pour devenir sénateur En ce qui concerne l'âge pour devenir sénateur, on ne trouve aucune affirmation précise pour la période républicaine, bien qu'il semble fixé par la coutume ou la loi : on mentionne souvent l’aetas senatoria, surtout à la fin de la république. Mais on peut, par induction, découvrir l'âge vraisemblable. On sait, par la lex annalis du tribun Villius, qu’il faut 31 ans pour être questeur. Comme il arrive qu'un questeur devienne sénateur juste après l'expiration de sa charge, on peut présumer que l'âge minimal pour devenir sénateur est de 32 ans. Auguste finalement fixe à 25 ans l'âge pour devenir sénateur; il semble que cet âge demeure inchangé durant tout l'empire. Interdiction de faire du commerce Un sénateur ne peut pas exercer d’affaires commerciales. Au début de la seconde guerre punique, quelques sénateurs, semble-t-il, transgressent cette loi ou coutume. Pour empêcher que cela ne se répète, on vote une loi, malgré l’opposition violente du sénat, interdisant à tous ses membres de posséder un bateau de plus de 300 amphores de tonnage : on considère que c’est largement suffisant pour transporter à Rome le produit de leurs domaines situés à l'étranger. Il est clair, d’après Cicéron, que cette loi est fréquemment transgressée.
Les réunions normales du sénat (senatus legitimus) se font, sous la république et probablement aussi sous la royauté, aux calendes, nones et ides de chaque mois; on peut convoquer des réunions extraordinaires (senatus indictus) n'importe quel autre jour, sauf ceux qui sont atri et les jours des comitia. Durant la période royale, le droit de convoquer le sénat appartient au roi ou à son représentant (le custos urbis). Sous la république, ce droit est transféré aux magistrats curules et finalement aussi aux tribuns. Sous l'empire, les consuls, les préteurs et les tribuns continuent à jouir de ce même privilège, bien que les empereurs l'aient également. Si un sénateur ne se présente pas un jour de réunion, il s'expose à une amende sur laquelle on prend une caution (pignoris captio) jusqu'à ce qu'elle soit payée. Sous l'empire, on augmente la pénalité quand on ne se présente pas sans motif valable. Vers la fin de la république, on décide que, durant tout le mois de février, le sénat doit recevoir en audience les ambassadeurs étrangers tous les jours où le sénat peut légalement se réunir et qu’on ne discute d’aucun autre sujet tant que ces affaires ne sont pas terminées. Lieux
de réunion
Ce sont les augures qui inaugurent toujours les salles de réunion du sénat (curiae, senacula). [ TEMPLUM. ] La salle de réunion la plus ancienne est la Curia Hostilia : à l’origine c’est le seul endroit où l’on peut faire un senatus consultum. Dans la suite, on utilise plusieurs temples à cette fin : le temple de Concordia, situé près du temple de Bellona [ LEGATUS ], et un autre près de la porta Capena. Sous l’empire le sénat se réunit aussi dans d'autres endroits: sous César on utilise la curia Iulia, bâtiment splendide; mais plus tard le sénat se réunit parfois dans la maison d'un consul. convocation et votes sous la royauté Quand, dans les temps anciens, le roi ou le custos urbis, après avoir demandé l’agrément des dieux par les auspices, convoque le sénat (senatum edicere, convocare), il ouvre la séance par ces mots: "Quod bonum, faustum, felix fortunatumque sit populo Romano Quiritibus" et ensuite remet à l'ensemble (referre, relatio) ses propositions. Alors le président invite les membres à discuter le point à l’ordre du jour et à la fin de la discussion chaque membre vote. C’est toujours la majorité qui l’emporte. La majorité se fait ou par numeratio ou par discessio, c.-à-d., ou bien le président compte les voix, ou bien les membres qui votent de la même façon se rassemblent et ainsi se séparent de ceux qui votent autrement. C’est cette dernière méthode de vote qui, semble-t-il, dans des périodes ultérieures, devient l'habitude et, selon Capiton, la seule méthode légitime. [ SENATUSCONSULTUM. ] les pouvoirs du sénat sous la royauté
Les sujets présentés devant le sénat
concernent d’une part les affaires intérieures de l'état, d’autre
part la législation et enfin les finances; on ne peut porter aucune
mesure devant le populus sans qu'au préalable le sénat
l’ait
discutée et préparée. Le sénat est donc le centre où doivent
converger toutes les
affaires de l'ensemble du gouvernement: il examine et discute les
mesures que le roi juge bon de lui présenter. D’un autre côté il a le
contrôle absolu sur l'ensemble du populus, qui ne peut qu’accepter ou
rejeter ce que le sénat lui propose. les pouvoirs du sénat au début de la république
Sous la république, dans un premier temps, ce sont les dictateurs, les préteurs, les consuls, les interrois et le praefectus urbis qui peuvent convoquer le sénat : comme les rois dans l’ancien temps, ils transmettent au sénat les sujets à délibérer. D'abord les pouvoirs du sénat sont les mêmes que sous les rois, si pas plus grands: il veille au bien-être public, il a la supervision sur tout ce qui concerne la religion, la gestion des affaires extérieures; il commande les levées de troupes, décide des impôts et des taxes et a en quelque sorte le contrôle suprême sur toutes les recettes et les dépenses. L'ordre dans lequel les sénateurs parlent et votent est déterminé par leur rang suivant qu’ils appartiennent aux maiores ou aux minores. Cependant cette distinction de rang semble cesser après les decemviri et, même sous les decemviri, on a des exemples de sénateurs parlant sans ordre régulier. Il est aussi probable, qu’après que les decemviri, les sièges vacants au sénat sont remplis par des anciens magistrats : cela devient plus facile à mesure que le nombre de magistrats augmente. Les tribuns du peuple obtiennent aussi l'accès aux discussions du sénat; mais ils ne siègent pas encore et restent devant les portes ouvertes de la curie. Le sénat a d'abord le droit de proposer aux comitia les candidats pour des magistratures, mais ils perdent ce droit: les comices centuriates décident librement des élections et ne dépendent plus de la proposition du sénat. Les curies possèdent toujours le droit de sanctionner l'élection; mais en 299 ils sont obligés de sanctionner toute élection de magistrats faite par les comices avant que l’élection n'ait lieu : peu après la lex Maenia en fait une obligation. Quand finalement les curies ne réunissent plus faute de pouvoir, le sénat les remplace. Dorénavant dans les élections, et, peu après également, en matière de législation, le sénat sanctionne d’avance ce que les comitia pourraient décider. Après la lex Hortensia, un décret des comices tributes devient une loi, même sans ratification du sénat. L'état initial des choses se renverse graduellement : le sénat perd les parties les plus importantes de son pouvoir, qui sont reprises par les comices tributes. [ TRIBUNUS PLEBIS. ] Dans sa relation aux comices centuriates, cependant, les règles antiques sont toujours en vigueur, car les lois, les déclarations de la guerre, les traités de paix, les traités, &c. viennent devant elles et sont acceptées sur proposition du sénat. pouvoirs du sénat durant la république
Les pouvoirs du sénat, quand il y a
égalité parfaite entre les deux
ordres, peuvent brièvement se
résumer ainsi. On ne sait pas combien de membres doivent
être présents pour atteinde le quorum, bien qu'il s'avère qu'il existe
des règlements sur ce point et il y a un témoignage qui dit qu’au
moins cent sénateurs doivent être présents. pouvoirs du sénat à la fin de la république et sous l'empire
A la fin de la république, Sylla, César et d’autres avilissent le sénat de différentes façons. En beaucoup d'occasions, il devient simplement un instrument aux mains des hommes au pouvoir. C’est pourquoi il est prêt pour le gouvernement despotique des empereurs en devenant tout à fait la créature et l'instrument qui obéit au princeps. L'empereur lui-même est généralement aussi princeps senatus et a le pouvoir de convoquer des réunions ordinaires et extraordinaires, bien que les consuls, préteurs et tribuns continuent à avoir le même pouvoir. Les réunions ordinaires, selon une disposition d'Auguste, se tiennent deux fois par mois. Pour une assemblée plénière il faut au moins 400 membres, mais Auguste lui-même modifie cette règle selon la différence et l'importance des sujets à discuter. À une période postérieure on constate que soixante-dix ou même moins de sénateurs forment une assemblée. Le président régulier de l'assemblée est un consul ou l'empereur lui-même, s'il est consul. Lors des réunions extraordinaires, la personne qui convoque le sénat est en même temps son président. Mais l’empereur, même quand il ne préside pas, a, en vertu de sa fonction de tribun, le droit de présenter n'importe quel sujet à débattre et de faire prendre une décision au sénat. Plus tard ce droit est expressément conféré à l'empereur sous le nom des ius relationis et en conséquence comme il a le droit de présenter trois sujets ou plus, le ius s'appelle ius tertiae, quartae, quintae, &c relationis. L'empereur présente ses propositions au sénat par écrit (oratio, libellus, epistola principis), elles sont lues devant le sénat par un de ses questeurs. [ ORATIONES PRINCIPUM. ] Les préteurs, qui ne peuvent être inférieurs aux tribuns, reçoivent de même le ius relationis. La façon de conduire les affaires et l'ordre dans lequel les sénateurs sont invités à voter, reste dans l'ensemble le même que sous la république; mais, quand il faut élire des magistrats, le sénat, comme dans l’ancien temps des comitia, vote en secret sur de petites tablettes. Les décisions du sénat sont, dès César, enregistrées par des huissiers désignés dans ce but, sous la surveillance d'un sénateur. Dans les cas où le secret est exigé (senatus consultum tacitum), les sénateurs eux-mêmes remplacent les huissiers. Comme l'empereur romain concentre en sa propre personne tous les pouvoirs que possédaient autrefois les multiples magistrats, et cela sans limitation ni responsabilité, il est clair que le sénat dépend de l’empereur dans ses pouvoirs administratifs : il peut se servir de ses conseillers ou pas, à son gré. Sous le règne de Tibère l'élection des magistrats passe du peuple au sénat, qui, cependant, est encouragé à avoir une attention particulière pour les candidats qui lui sont recommandés par l'empereur. Cette règle perdure, avec une courte interruption sous Caligula, jusqu’au troisième siècle : à ce moment seul le princeps a le droit de nommer des magistrats. À la mort d'un empereur le sénat a le droit de nommer son successeur, au cas où l’empereur n’en a pas nommé lui-même; mais le sénat n’e peut exercer de droit qu’en de rares occasions, car ce sont des soldats qui usurpent ce droit. Au début l'aerarium continue toujours théoriquement à être aux mains du sénat, mais les empereurs le reprennent graduellement pour le gérer eux-mêmes. Il ne reste rien au sénat sauf l'administration de la caisse de la ville (arca publica), qui est distincte de l'aerarium et du fiscus, et le droit de donner son avis sur des problèmes liés à la loi fiscale. Le droit du sénat d’émettre de la monnaie est limité par Auguste aux pièces de monnaie en cuivre et cesse tout à fait sous le règne de Gallienus. Auguste ordonne de ne plus apporter des accusations devant les comitia et à leur place il érige le sénat en Haute Cour de Justice : il lui confère le droit d’enquêter sur des délits majeurs commis par des sénateurs, sur les crimes contre l'état et la personne des empereurs, et sur les crimes commis par les magistrats provinciaux lors de l'administration de leurs provinces. Le sénat peut également recevoir des appels d'autres cours, tandis que, du moins dès Hadrien, il n'y a pas d’appel possible à une décision du sénat. Le princeps parfois lui soumet des cas qui ne font pas partie des catégories énoncées ci-dessus ou demande sa coopération sur des sujets qu’il a décidé lui-même. En ce qui concerne les provinces du sénat voir le PROVINCIA. pouvoirs du sénat à partir de Constantin Quand Constantinople devient la seconde capitale de l'empire, Constantin crée également un second sénat dans cette ville : Julien lui confère tous les privilèges du sénat de Rome. Ces deux sénats sont parfois encore consultés par les empereurs dans une oratio sur des sujets législatifs. Le sénat de Constantinople garde son rôle législatif jusqu’au neuvième siècle. Chaque sénat continue également à être une Haute Cour de Justice à laquelle l'empereur présente les affaires criminelles importantes. Cependant les délits graves commis par des sénateurs ne relèvent plus de leur juridiction, mais des gouverneurs des provinces ou des préfets des deux villes. De même, les affaires civiles des sénateurs relèvent du praefectus urbi. La dignité sénatoriale s’obtient maintenant par transmission et pour occuper certaines charges à la cour, il faut l’obtenir par une faveur particulière de l'empereur sur proposition du sénat. Devenir sénateur est en effet un des plus grands honneurs qui peut être conférés et cela a plus de valeur que du temps de la république; mais cette charge est très lourde, parce que, non seulement les sénateurs doivent organiser les jeux publics, faire des présents magnifiques aux empereurs, et en cas de besoin faire des donations extraordinaires au peuple, mais encore ils doivent payer un impôt particulier sur leurs propriétés foncières : follis ou gleba. Un sénateur qui n'a aucune propriété foncière est imposé pour deux folles. Ce sont donc seulement les personnes les plus riches de l'empire, peu importe à quel parti ils appartiennent, qui peuvent aspirer à la dignité de sénateur. Une liste de ceux-ci, ainsi qu'un décompte de leurs propriétés, sont transmises à l'empereur tous les trois mois par le préfet de la ville. Jusqu’à Justinien, les consuls président le sénat, mais après lui c’est toujours le praefectus urbi qui préside. Il reste maintenant à mentionner
certaines des distinctions et des privilèges appréciés par les
sénateurs romains: |