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Cicéron

TABLEAU ET ANALYSE DES LOIS CITÉES DANS LES OUVRAGES DE CICÉRON.

HERRENIUS 1       HERRENIUS 3

TABLEAU ET ANALYSE DES LOIS CITÉES DANS LES OUVRAGES DE CICÉRON.

ACILII

De pecuniis repetundis, 652. Manius Acilius Glabrio, tribun du peuple. Cette loi ordonnait que les prévenus d'extorsion fussent jugés dans une seule et même audience. Elle abrogeait la loi Servilia, et fut elle-même abrogée par la loi Cornélia, qui était plus sévère.

ACILIA CALPURNIA.

Voyez CALPURNIA de Ambitu.

ACILIA DIDIA.

Voyez CAECILIA DIDIA.

AEBUTIA.

Ébutius, tribun du peuple. Celui qui a porté une loi relative à quelque charge, ne peut exercer cette charge, ni lui, ni ses collègues, ni ses parents, ni ses alliés.

AELIA et FUFIA.

597. Q. Élius Pétus et M. Fufius, tribuns du peuple. Deux lois distinctes. La première portait que lorsque les comices s'assembleraient, les magistrats observeraient le ciel, et que si les présages étaient contraires, ils pourraient rompre l'assemblée; elle portait aussi que les magistrats revêtus d'une autorité égale à celle du président des comices, ainsi que les tribuns, pouvaient s'opposer à une loi.

La loi Fufia défendait de faire aucune loi les jours fastes.

AELIA SENTIA.

Date incertaine. Il y a bien une loi lia Sentia de 756; mais elle est postérieure à la mort de Cicéron.

ANNALES.

Dans les premiers temps, on pouvait se présenter à tout âge aux divers emplois, ou plutôt les règlements qui existaient à cet égard n'avaient rien de précis. En 573, la loi de L. Villius, tribun du peuple, fixa un âge rigoureux pour les différentes candidatures. Pour la questure, trente et un ans; pour l'édilité, trente-sept; pour la préture, quarante; tour le consulat, quarante-trois. Voyez plus bas la loi Cornelia de magistratibus, qui complète celle de Villius.

ANTONIA.

De dictatura tollenda,709. M. Antonius et P. Dolabella, consuls, abolissent la dictature. Cette loi et les suivantes furent proposées après la mort de César.

Agraria. M. Antoine charge son frère Lucius de distribuer au peuple des terres eu beaucoup d'endroits, et entre autres dans les marais Pontins.

Judiciaria. Accordait la judicature aux Antesignani, Manipulares et Alaudae.

De provocatione. Permet à ceux qui ont été condamnés pour violence ou pour crime de majesté, d'en appeler au peuple.

De quinto die ludorum romanorum Caesari tribuendo. Antoine demandait, par cette loi, que les jeux romains fussent prolongés d'un jour en l'honneur de César.

De permutatione provinciarum. Accordait à Antoine la Gaule, qui appartenait à Brutus, consul désigné, et l'Asie à Dolabella.

APULEIA.

Agraria, 653. L. Apuléius Saturninus, tribun du peuple. Donnait au peuple des terres dans la Gaule.

Frumentaria. Elle est un renouvellement de la loi Sempronia frumentaria, dont il sera question plus tard.

De coloniis deducendis. Proposait de conduire des colo¬nies dans la Sicile, l'Achaïe et la Macédoine.

De majestate. Voici à peu près en quoi elle consistait : les lois faites par le peuple assemblé en tribus seraient obligatoires pour le peuple; lorsqu'un tribun présenterait; une loi au peuple, celui qui s'y opposerait serait criminel envers l'État; le sénat aurait cinq jours pour sanctionner les plébiscites ; les sénateurs qui refuseraient leur sanction , seraient rayés du nombre des sénateurs , et payeraient au peuple une amende de vingt talents.

AQUILLIA.

De damno, 572. L. Aquillius Gallus, tribun du peuple, oun peut-être en 467, lors de la retraite sur le Janicule. Cette loi concernait les indemnités.

AQUILLIANAE FORMULAE.

887. C. Aquillius Gallus, préteur. Règlement sur les cautions dans les contrats.

ATERNIA TARPEIA.

299. Sp. Tarpéius et A. Aternius, consuls. Cette lui permettait aux magistrale de condamner à des amendes ceux qui auraient méconnu leur autorité. Ces amendes ne devaient pas excéder la valeur de deux boeufs et de trente moutons. Un bœuf fut plus tard estimé cent as, et un mouton, trente.

ATINIAE.

Lois sur le droit civil exclusivement.

AUFIDIA.

692. Aufidius Lurco, tribun du peuple. Elle contenait les dispositions suivantes : si un candidat avait promis de l'argent à une tribu sans rien payer encore, il n'était pas puni; s'il avait donné quelque chose, il était condamné à payer annuellement toute sa vie une amende de trois mille sesterces.

AURELIA.

Judiciaria, 683.C. Aurélius Cotte. Accordait aux chevaliers et aux tribuns du trésor le droit de rendre la justice, auparavant réservé aux sénateurs.

De ambitu. Sur la brigue.

CAECILIA.

De P. Sulla et P. Autronio, 690. L. Cécilius Rufus, tribun du peuple, demandait qu'on rendit à P. Cornélius Sylla et P. Autronius Pétus, condamnés pour brigue par la loi Calpurnia, le rang de sénateur et le droit de remplir les charges publiques.

CAECILIA ET DADIA.

655. Q. Cécilius Métellus et T. Didius, consuls. Elle voulait que les lois fussent promulguées trois jours de marché avant d'être présentées. Cicéron en parle aussi comme ordonnant qu'une même loi n'eût pas deux objets différents.

CAELIA tabellaria.

Voyez TABELLARIAE.

CAEPIONIS judiciaria.

Voyez SERVILIA judiciaria.

CAESARIS LEGES.

Voyez JULIAE.

CALIDIA.

De Q. Metello Numidico, 654. L. Calidius, tribun du peuple, demandait qu'on rendit le droit de cité à Q. Métellus Numidicus, que Saturninus avait fait exiler.

CALPURNIA.

De pecuniis repetundis, 604. L. Pison Frugi, tribun da peuple. Si des magistrats romains ou leurs aides avaient illégalement levé des contributions sur des provinces, ou commis tout autre délit, c'était à Rome que l'action devait être intentée contre eux, et que les restitutions devaient être faites.

De ambitu, 686. C. Calpurnius Pison, consul. Cette loi interdisait pour toujours les magistratures à ceux qui étaient convaincus de brigue.

CANULEIA.

De connubio patrum et plebis, 308. C. Canuléius, tribun du peuple. Cette loi permettait le mariage entre les familles patriciennes et plébéiennes, interdit par les décemvirs.

CARBONIS tribunicia.

Voyez PAPIRIA de tribunis plebis reficiendis.

CARBONIS tabellaria.

Voyez TABELLARIAE.

CASSIA ET TERENTIA.

Frumentaria, 680. C. Cassius et 31. Térentius, consuls. Selon cette loi, chaque année une somme devait être prise sur le trésor public, et remise au préteur pour qu'il en achetât du blé dans la Sicile (et peut-être aussi dans d'autres pays). Le prix était fixé pour tous les ans à quatre sesterces le boisseau de blé, et deux sesterces le boisseau de froment. On devait distribuer à chaque citoyen pauvre cinq boisseaux de blé par mois. Voyez la loi Sempronia frumentaria.

CENSORIAE.

Ces édits des censeurs portaient sur le trésor et les impôts , sur la répartition du peuple en tribus et en centuries, sur les édifices publics, et autres choses semblables.

CICERONIS. Voyez TULLIAE.

CINCIA.

Muneralis, 549. M. Cincius Alimentas, tribun du peuple. Elle défend de recevoir de l'argent ou des présents pour plaider une cause.

CLAUDIA.

De senatoribus, 535. Q. Claudius, tribun du peuple. Il n'est  permis à aucun sénateur, ni à aucun fils de sénateur, de posséder un vaisseau de plus de trois cents amphores.

CLAUDIAE.

De senatu cooptando Halesinorum, 658. Les Halésiens, partagés sur la manière de former un sénat, s'adressèrent au sénat romain, qui chargea C. Claudius Pulcher de faire plusieurs règlements à ce sujet.

CLODIA.

Frumentaria, 695. Le peuple, conformément à une loi de Gracchus , payait pour chaque boisseau six as et un tiers. P. Clodius lui fit distribuer le blé gratuitement.

De censoria notione. Le censeur ne devait rayer un citoyen de la liste des sénateurs qu'après l'avoir accusé publiquement et condamné par un arrêt.

De collegiis. Cette loi rétablissait les anciennes associations d'ouvriers abolies par le sénat.

De auspiciis. Abolissait les lois Élia et Fufia, citées plus loin.

In Ciceronem. Cette loi, dirigée contre Cicéron, interdisait le feu et l'eau à ceux qui avaient fait périr des citoyens qui n'avaient pas été condamnés.

De rege Ptolemœo et de exsulibus Byzantinis. Elle dépouillait de ses États le roi de Chypre, pour le punir de n'avoir pas voulu payer la rançon de Clodius, pris par des pirates, et renvoyait dans leur patrie les exilés byzantins.

De provinciis consularibus. Elle donnait à Pison toute la Macédoine et la Grèce, et à Gabinius, la Syrie, pour les récompenser d'avoir secondé Clodius.

De Pessinuntio Matris magnae sacerdote. Elle dépouillait de sa charge le prêtre de Cybèle , de Pessinonte, en Phrygie.

De libertinorum suffragiis. Cette loi distribuait les affranchis dans les diverses tribus où ils auraient le droit de suffrage.

COCTIA.

L. Aurélius Cotta. Cette loi réglait les jugements

CORNELIAE.

De senatu cooptando Agrigentinorum, 548. P. Cornélius Scipion l'Africain. C'étaient des lois pour la formation du sénat d'Agrigente.

CORNELIA, L. CINNAE.

De novorum civium et libertinorum suffragiis, 666. L. Cinna, consul. Cette loi distribuait les affranchis dans toutes les tribus.

CORNELIAE, L. SULLAE.

Tribunicia, 672. L. Sylla, dictateur. Cette loi restreignait Je pouvoir des tribuns; elle leur interdisait d'aspirer à d'autres magistratures , et leur ôtait dans certaines occasions, le droit de s'opposer à une loi.

Judiciaria. Par cette loi, Sylla rendait aux sénateurs le droit de juger, dont C. Gracchus les avait dépouillés au profit des chevaliers.

De sententia ferenda. Avant qu'on délibérât pour rendre la sentence, l'accusé avait le droit de demander qu'elle fût prononcée à haute voix ou écrite sur des bulletins.

De rejectione judicum. Par cette loi, les chevaliers et les plébéiens accusés n'avaient le droit de récuser que trois juges; les sénateurs pouvaient en récuser davantage.

De repetundis. Si la fortune d'un homme qui avait été condamné pour extorsion ne suffisait pas pour payer le procès, il était permis de poursuivre ceux entre les mains de qui ces biens avaient passé. Voyez la loi Julia de repetundis.

De sicariis et veneficis. Elle condamnait à mort les assassins et ceux qui attentaient par des sortilèges à la vie des autres citoyens.

De provinciis ordinandis. Voici plusieurs chefs de cette loi: 1° elle limitait les dépenses que pouvaient faire les provinces quand elles envoyaient à Rome des ambassadeurs pour louer dans le sénat ceux qui les avaient gouvernées; 2° ceux qui étaient gouverneurs d'une province en vertu d'un sénatus-consulte, restaient encore gouverneurs tant qu'ils n'étaient pas entrés dans Rome; 3° trois jours après que le successeur d'un préteur était arrivé dans la province, celui-el devait la quitter.

Testamentaria. Cette loi concerne les faussaires en fait de testament; elle prononce le dernier supplice contre les esclaves, et la déportation contre les gens libres.

Nummaria. Contre les faux monnayeurs.

De proscriptione. Elle ordonnait de vendre les biens des proscrits, interdisait à leurs enfants l'accès des honneurs, et imposait aux fils de sénateurs les charges de ce titre, sans leur laisser le titre même.

Corneliae agrariae. Ces lois ordonnaient de vendre les biens des criminels d'État, et de les donner aux vétérans.

Majestatis. Elle déclarait criminels d'État ceux qui conduisaient leur armée hors de leur province, qui entreprenaient une guerre de leur propre chef, et soulevaient les soldats.

De magistratibus. Elle défendait de commander une armée avant d'avoir été questeur, et d'être consul avant d'avoir commandé une armée; elle prescrivait qu'on ne pût être nommé une seconde fois à la même charge qu'après un intervalle de dix ans.

De civitate. Cette loi enlevait aux peuples d'Italie (qui avaient embrassé le parti de Marius) le droit de cité, en leur laissant toutefois le droit d'hériter et d'aliéner leurs biens.

CORNELIA, C. CORNELII.

666. C. Cornélius, tribun du peuple.

Il proposa une loi qui portait d'abord que nul ne pourrait être exempté des lois que par le peuple; il la modifia ensuite, et laissa aux sénateurs le droit d'exempter des lois quand ils seraient au moins deux cents. Par une autre loi, il ordonnait que les préteurs rendissent la justice conformément à leurs édits perpétuels.

De restituendo Cicerone, 696. Publias Lentulus, consul, demandait le rappel de Cicéron.

COTTAE. Voyez AURELIA.

CRASSI. Voyez LICINIÆ.

CURIATAE.

Lois que rendait le peuple assemblé par curies.

DOMITIA.

De sacerdotiis, 649. Cn. Domitius (Ahénobarbus), tribun du peuple. Cette loi donnait au peuple l'élection des pontifes, augures, quindécemvirs, etc., qui auparavant étaient élus par leurs collèges respectifs.

DUODECIM TABULARUM.

303-4. Portées par les décemvirs.

FABIA.

De plagiariis. La date et l'auteur sont incertains. Elle punissait celui qui emprisonnait, vendait ou achetait un citoyen romain, ou disposait d'un esclave qui ne lui appartenait pas.

De numero sectatorum. Cette loi limitait le nombre des sectatores, c'est-à-dire, de ceux qui accompagnaient tou¬jours les candidats. Elle ne fut pas admise.

FANNIA de Peregrinis. Voyez JUNIA.

FABRICIA.

De reditu Ciceronis, 696. Q. Fabricius, tribun du peuple, demande le rappel de Cicéron.

FLAMINIA.

Agraria, 521. C. Flaminius, tribun du peuple. Il proposait par cette loi de distribuer au peuple les terres du Picénum, enlevées aux Gaulois Sénonais.

FLAVIA.

Agraria, 693. L. Flavius, tribun du peuple. Voici plusieurs dispositions de cette loi. Le territoire qui, sous le consulat de P. Mucius et de L. Calpurnius, avait été mis dans le domaine public, et qu'après leur consulat le sénat avait vendu, devait être partagé, et les acheteurs remboursés; les terres des habitants de Volaterre et d'Arrétium, que L. Sylla, dictateur, avait données à l'État, et n'avait pas vendues , devaient être vendues ; l'argent des impôts levés dans la dernière guerre devait être employé à acheter des terres pour les distribuer au peuple.

FUFIA.

De religione, 692. Q. Fufius Calénus, tribun du peuple. Clodius avait violé les mystères de la Bonne Déesse; le consul demandait que les juges de Clodius fussent choisis par le préteur. Fucus proposa de les tirer au sort, dans l'intérêt de Clodius.

FURIA.

Testamentaria. C. Furius. Cette loi portait que nul, sauf quelques personnes désignées, ne pouvait recevoir un legs de plus de mille as, et condamnait les infracteurs à payer le quadruple de la somme reçue.

FURIA ET ATILIA.

617. P. Furius et Sex. Atilius, tribuns du peuple. Caïus Mancinus, pour obtenir d'être livré aux Numantins, avec lesquels il avait fait un traité sans le consentement du sénat, fit présenter par ces deux tribuns une loi qui le remettait aux mains des ennemis.

GABINIA.

De uno imperatore contra praedones constituendo, 680. A. Gabinius, tribun du peuple. Cette loi donnait à Pompée le commandement de toutes les forces de mer, et le pouvoir d'un proconsul dans toutes les provinces dans ua rayon de cinquante milles, à partir de la mer, pour détruire les pirates.

De versura Romaee provinciatibus non facienda. Cette loi interdisait aux habitants des provinces d'emprunter dans Rome à un citoyen pour en payer un autre.

De senatu legatis dando. Elle décidait que le sénat donnerait le mois de février tout entier à la réception des ambassadeurs.

GELLIA ET CORNELIA.

De civitate, 681. L. Gellius et Cn. Comélius, consuls. Cette loi reconnaissait le droit de cité à ceux à qui Cn. Pompée l'avait accordé, sur l'avis de son conseil.

HERENNIA.

693. C. Hérennius, tribun du peuple , demande par cette loi que tout le peuple se réunisse dans le Champ de Mars pour juger l'affaire de Clodius.

HIERONICA.

Frumentaria. Cette loi affermait les terres publiques de Sicile aux mêmes conditions que Hiéron avait autrefois imposées à ses fermiers. Elle fut imposée par le préteur Rupines aux Siciliens, lors de la réduction de la Sicile en province romaine.

HIRTIA.

De Pompeianis, vers 707. A. Hirtius, préteur, porta, à l'instigation de César, cette loi qui excluait des dignités les partisans de Pompée.

JULIA.

De civitate sociorum, 663. L. Jules César, consul. Cette loi accordait le droit de cité aux alliés et aux Italiens qui voulaient l'accepter.

Agraria, 691. C. César, consul, puis dictateur. Cette loi ordonnait de distribuer des terres dans la Campanie environ à vingt mille citoyens pauvres, pères de trois enfants ou d'un plus grand nombre.

De provinciis. Une disposition de cette loi interdisait aux préteurs de prendre le commandement d'une province avant un an, et aux consuls, avant deux années. Elle ordonnait aussi que les villes libres fussent régies par leurs propres lois et leurs propres magistrats, et non par des magistrats romains.

De pecuniis repetundis. Cette loi contenait plus de cent articles; elle donnait recours à ceux qui avaient été dépouillés contre ceux aux mains de qui seraient passée leurs biens.

De sacerdotiis. Cette loi permettait de nommer des absents aux fonctions sacerdotales. Elle est renouvelée de la loi Domitia.

De liberis legationibus. Cette loi limitait à cinq ans la durée des ambassades libres.

Sumptuaria. Cette loi limitait la dépense des repas, et ne permettait l'usage des litières, de la pourpre et des perles, qu'à certaines personnes, à certain âge et à certains jours.

De publicanis. Cette loi relevait les fermiers généraux du tiers des sommes qu'ils devaient payer.

Jul. judiciariae. Ces lois accordaient le droit de juger aux sénateurs et aux chevaliers, à l'exclusion des tribuns du trésor.

De vi, de majestate. Elles interdisaient l'eau et le feu à ceux qui s'étaient rendus coupables de violence ou de crime contre l'État.

Juliae, Cæsare mortuo, a M. Antonio fixae. Lois qu'Antoine prétendit avoir trouvées dans les mémoires de César.

De rege Dejotaro. Le roi Déjotarus avait été dépossédé de la tétrarchie et de l'Arménie par César, pour avoir suivi le parti de Pompée : cette loi les lui rendait.

De Creta. Cette loi donnait la liberté à la Crète, à l'expiration du pouvoir de M. Brutus dans cette province.

De exsullbus. Cette loi rappelait les citoyens exilés par César.

De Siculis. Cette loi accordait le droit de cité aux Siciliens.

JULIA ET PAPIRIA.

323. C. Julius et Papirius, consuls. Cette loi évaluait te bétail qui était saisi pour payer les amendes. Voyez la loi Aternia Tarpeia.

JUNIA.

De peregrlnis, 627. M. Junius Pennus, tribun du peuple. Cette loi chassait de Rome tous les étrangers.

JUNIA er LICINIA.

691. Licinius Muréna et Junius Silanus, consuls. Cette loi consacrait par des punitions sévères la loi Cécilia Didia, dont il a été fait mention plus haut.

LICINIA.

377. C. Licinius Stolon (?), tribun du peuple. Elle contient les mêmes dispositions que la loi Ebulia. Voyez plus haut.

De sacerdotiis, 698. M. Licinius Crassus, consul. Par cette loi, qui ne fut pas adoptée, Licinius voulait donner au peuple le droit d'élire les prêtres. Voyez la loi Domitia.

De sodaliciis. Contre les sociétés formées dans le dessein de briguer pour faire obtenir une place à quelqu'un. Cette loi était très sévère.

LICINIA-MUCIA.

De civibus redigundis, 658. L. Licinius Crassus et Q. Mucius Scévola, consuls. Un grand nombre d'Italiens avaient usurpé le droit de cité. Cette loi le leur ôta, et leur ordonna de rentrer dans leur pays.

LICINIA.

De creandis triumviris epulonibus, 557. C. Licinius Lucullus, tribun du peuple. Cette loi créait trois pontifes surnuméraires pour aider les pontifes dans l'ordonnance des fêtes religieuses.

LIVIA.

Judiciaria, 662. M. Livius Drusus, tribun du peuple. Cette loi parait avoir eu deux dispositions : premièrement, que les juges seraient pris indifféremment parmi les chevaliers et les sénateurs; en second lien, que les juges qui auraient accepté de l'argent seraient poursuivis.

MOENIA

466. Moenius, tribun du peuple. Cette loi ordonnait au sénat de ratifier par avance les décisions du peuple.

MAMILIA.

De limitibus, 643. C. Mamilius, tribun du peuple. Cette loi ordonnait de laisser en friche un espace de cinq pieds entre deux propriétés.

De Jugurthae fautoribus. Elle ordonnait d'informer contre ceux dont les conseils avaient poussé Jugurtha à mépriser les décrets du sénat , et contre ceux qui , dans leurs commandements ou dans leurs ambassades, en avaient reçu de l'argent, ceux qui avaient livré des éléphants, des transfuges, et ceux qui avaient fait des pactes avec lui pour la paix ou la guerre.

MANILIA.

De suffragiorum confusione, 688. C. Manilius, tribun du peuple. Cette loi permettait aux affranchis de voter dans toutes les tribus. C'est un renouvellement de la loi Cornelia.

MANILIANÆ.

Venalium vendendorum, 604. M. Manilles, consul. C'étaient des formules pour les ventes et les achats.

MARCIA.

Agraria, 649. Loi agraire proposée par L. Marcius Philippus, tribun du peuple.

MARIA.

634. C. Marius, tribun du peuple, proposait de rétrécir les ponts sur lesquels on passait pour porter son suffrage afin que personne ne pût voir le contenu du bulletin, et pour prévenir l'intrigue.

MESSIA.

De revocando Cicerone, 696. C. Messins, tribun du peuple, demandait le rappel de Cicéron.

De Cn. Pompeii imperio. Pompée avait reçu des pleins pouvoirs pour cinq ans pour approvisionner Rome de blé; Messius fit remettre entre ses mains tout le trésor, une armée, une flotte, et lui fit donner dans toutes les provinces une autorité supérieure à celle des proconsuls.

MILITARES.

Lois pour l'armée. Une de ces lois permettait à un soldat envoyé par le sort dans une légion dont le tribun commandant lui semblerait être son ennemi, de passer dans une autre légion.

MUCIA.

De L. Tubulo, 612. Mucius Scévola demandait par cette loi qu'on informât contre L. Tubulus, qui, dans sa préture, ayant à juger des assassins, s'était laissé évidemment corrompre.

OCTAVIA.

Frumentaria, 666. M. Octavius, tribun du peuple. Cette loi abrogeait la loi Sempronia, ou plutôt la modifiait, en élevant le prix du blé qui était vendu au peuple.

PAPIA.

De peregrinis ex urbe ejiciendis, 688. C. Papius, tribun du peuple. Cette loi ordonnait aux étrangers de sortir de Rome, et aux alliés du nom latin, de retourner dans leur pays. C'était un renouvellement de la loi Junia.

PAPIRIA.

De consecratione aedium, Vers 449 (?). Cette loi défendait de consacrer un temple ou un édifice, sans l'ordre du peuple.

De tribunis plebis reficiendis, 622. C. Papirius Carbon , tribun du peuple, demandait par cette loi qu'on pût réélire un tribun du peuple autant de fois qu'on voudrait.

PEDUCAEA.

640. Sex. Péducéus, tribun du peuple. Il accusait par cette loi L. Métellus, grand pontife, et tout le collège des pontifes, d'avoir mal jugé l'inceste de plusieurs vestales.

PLAETORIA (LAETORIA?).

De circumscriptione adolescentium, 490. M. Létorius Plancianus, tribun du peuple. Cette loi protégeait les mineurs. Elle défendait de contracter avant vingt-cinq ans.

PLAUTIA (seu PLOTIA).

Agraria, 655. A. Plautius Silanus, ou 664, M. Plautius Silvanus. Elle contenait les mêmes dispositions que la loi Flavia.

Judiciaria, 664. M. Plautius Silvanus, tribun du peuple. Celte loi admettait des plébéiens à juger avec les sénateurs et les chevaliers. Chaque tribu nommait annuellement quinze juges.

PLAUTIA (seu PLOTIA) ET LUTATIA.

De vi. Contre la violence.

POMPEIA.

Tribunlcia, 683. Cu. Pompée et M. Crassus, consuls. Cette loi rétablissait le pouvoir des tribuns du peuple qui, sous Sylla, avait été complètement effacé.

Judiciaria, 698. Cn. Pompée, à son second consulat. Elle ordonnait d'élire les juges parmi les citoyens les plus riches dans les trois ordres.

De imperio Caesari prorogando, 698. Cette loi prorogeait le proconsulat de César pour cinq années.

De vi, 701. Dans son troisième consulat, Pompée demanda par cette loi qu'on informât extraordinairement touchant le meurtre de Clodius, l'incendie du sénat et l'attaque faite contre la maison de l'interroi M. Lépidus.

De jure magistratuum. Cette loi excluait des candidatures tout citoyen absent; elle n'exceptait que J. César. Pompée, par une loi, modifia la forme des jugements. Elle accordait trois jours à l'audition des témoins, et le quatrième, la sentence devait être rendue. L'accusateur pouvait palier deux heures, et l'on en avait trois pour se défendre.

PORCIAE.

697. C. Caton, tribun du peuple.

PUPIA.

De senatu habendo, 529 (?). Cn. Pupius, tribun du peuple (?). Cette loi défendait au sénat de s'assembler avant les calendes de février, et dans tout le mois de février. avant d'avoir entendu les ambassadeurs.

REMMIA.

De calumniatoribus. Cette loi condamnait les calomniateurs qui ne pouvaient pas prouver ce qu'ils avaient avancé.

ROSCIA.

Theatralis, 686. Roscius, tribun du peuple. Roscius demandait que dans le théâtre les quatorze premiers gradins fussent réservés aux chevaliers. D'autres places étaient assignées à ceux des chevaliers qui avaient dissipé leur fortune.

RUPILIA.

De cooplando senatu, Heracliotarum, 622. P. Rupilius, proconsul. Renvoya une colonie à Héraclée, et régla la formation du sénat, comme autrefois Scipion avait fait pour celui d'Agrigente.

De judiciis. Conformément au décret du sénat, et avec l'avis des dix ambassadeurs, Rupilius donna des lois judiciaires aux Siciliens.

De re frumentaria. Cette loi défendait aux laboureurs de donner une caution hors du forum.

SACRATAE.

On entend par lois sacrées celles qui prononcent l'interdiction religieuse, et plus particulièrement celles qui furent portées pendant la retraite du peuple sur le mont sacré, l'an de Rome 260. Voici ces dernières :

Chaque année, on devait élire cinq tribuns pris dans le peuple pour le défendre contre l'autorité des consuls; Ces tribuns seraient inviolables ;

Les plébéiens seuls pouvaient le devenir.

Il faut peut-être y ajouter les suivantes :

On ne pourrait prononcer la peine de mort que dans les comices par centuries;

On ne pourrait pas porter de lois contre un particulier.

SCATINIA (sen SCANTINIA ).

De nefanda Venere. Scatinius, tribun du peuple, ou C. Scantinius Capitolinus. Cette loi punissait d'une amende de dix mille as les amours illicites.

SCRIBONIA.

Viaria. 703. C. Scribonius Curion, tribun du peuple. Cette loi établissait un impôt pour l'entretien des routes.

Alimentaria. Sans doute cette loi ordonnait des distributions gratuites de blé au peuple.

SEMPRONIAE T. GRACCHI.

620. Tib. Sempronius Gracchus, tribun du peuple. Une de ces lois défendait de posséder plus de cinq cents arpents de terres publiques.

SEMPRONIAE C. GRACCHI.

Frumentaria, 630. C. Gracchus , tribun du peuple. Cette loi ordonnait de vendre le blé au peuple un tiers et une moitié ou dix douzièmes d'as le boisseau, et de faire sur le trésor public les avances pour l'achat du blé.

De capite civium romanorum. Cette loi défendait de condamner un citoyen à mort sans l'intervention du peuple.

Judiciaria. Cette loi donnait aux chevaliers le droit de juger, qui auparavant appartenait au sénat.

Ne quis judicio circumveniretur. Loi contre la corruption des juges.

De provinciis consularibus. Par cette loi , chaque année, avant les comices pour l'élection des consuls, ou choisissait deux provinces entre toutes qui portaient le nom de provinces consulaires.

De provincia Asia. Cette loi retirait les fermiers de l'Asie pour lui imposer un tribut.

SERVILIA.

Judiciaria, 647. Q: Servilius Cépion, consul. Cette loi ordonnait de choisir parmi les chevaliers et les sénateurs les juges qui, dix-sept ans auparavant, par la loi Sempronia, devaient être choisis parmi les sénateurs, à l'exclusion des chevaliers.

De pecuniis repetundis. C. Servilius Glaucia, tribun. Cette loi accordait à celui qui était accusé d'extorsion une seconde séance pour se défendre. Par une autre disposition de cette loi, celui des Latins alliés du peuple romain qui accusait et faisait condamner un citoyen romain, prenait le rang du coupable.

SERVILIA (RULLI ).

Agraria, 689. P. Servilius Rullus, tribun. Cette loi ordonnait la création de dix commissaires avec des pouvoirs illimités pour acheter et vendre des terres et les distribuer au peuple, et établir de nouvelles colonies où ils le jugeraient convenable. Leur pouvoir devait durer dix ans. Cicéron, alors consul, et rejeter cette loi.

SESTIA.

De revocando Cicerone, 696. P. Sestius, tribun du peu. pie, demandait le rappel de Cicéron.

SULPICIA.

De exsulibus reducundis, 665. P. Sulpicius, tribun du peuple. Loi sur le retour des exilés.

TABELLARIAE.

GABINIA.

Tabellaria, 614. Gabinius, tribun du peuple, demande par cette loi que pour l'élection des magistrats on se servit de bulletins au lieu de la faire à haute voix. Ce fut la première loi qui établit ce mode de voter.

CASSIA.

Tabellaria, 616. Cassius Longinus, tribun du peuple. Cette loi demandait le vote par bulletins pour tous les jugements, excepté pour les crimes de trahison.

PAPIRIA.

Tabellaria, 622. C. Papirius Carbon, tribun du peuple, étendit cette manière de voter à l'adoption des lois.

COELIA.

Tabellaria, 646. Célius, tribun du peuple, demanda que les crimes de trahison exceptés par la loi Cassin fussent jugés aussi par bulletins.

THORIA.

Agraria, 646. Sp. Tharius, tribun du peuple. Cette loi dispensait de la redevance ceux qui possédaient pour un temps des terres en Italie. Elle contenait aussi des règlements sur les pâturages.

TITIA.

Agraria. Sext. Titius, tribun du peuple. Loi agraire.

TULLIA.

De ambitu, 690. M. Tullius Cicéron, consul. Cette loi confirmait par des peines plus sévères la loi Calpurnia. Voici plusieurs de ses dispositions : Elle ajoutait dix ans d'exil aux autres peines déjà prononcées; elle défendait de donner des combats de gladiateurs pendant deux ans, du moment qu'on se déclarait candidat pour quelque emploi.

De liberis legationibus. Cette loi limitait à une année le temps de l'ambassade libre. Voyez la loi Julia, sur le même objet.

VALERIA.

De provocatione. P. Valérius Publicola, consul. Cette loi défendait: aux magistrats d'exécuter la sentence contre un citoyen romain, s'il voulait en appeler au peuple.

VALERIAE ET HORATIÆ.

304. L. Valérius et M. Horatius, consuls, portèrent une loi qui défendait de créer aucune magistrature sans appel, et permettait de tuer celui qui avait fait une semblable proposition.

VALERIA.

De civitate Calliphanae veliensis, 655. C. Valér. Flaccus, préteur urbain. Par cette loi, il proposait de donner le droit de cité à Calliphane, de Vélie, prétresse de Cérès.

De aere alieno, 667. L. Valérius Flaccus consul. Cette loi portait que les débiteurs seraient libérés en ne payant que le quart de leurs dettes.

De Sulla dictatore, 671. L. Flaccus, interroi. Cette loi ratifiait tous les actes de Sylla pendant sa dictature.

VARIA.

De majestate, 662. Q. Varies, tribun du peuple. Cette loi ordonnait d'informer contre ceux qui avaient, pal leurs intrigues, provoqué la guerre Sociale et la guerre civile.

VATINIA.

De imperio C. Caesaris, 694. P. Vatinius, tribun du peu« pie. Cette loi chargeait César de conduire des troupes dans la Gaule cisalpine et l'Illyrie, et lui donnait pont cinq ans le commandement de trois armées.

De rejectione judicum. Cette loi permettait à l'accusé et à l'accusateur de rejeter une fois chacun tous les juges. Auparavant, on ne pouvait en récuser qu'un certain nombre.

De L. Vettii judicio. L. Vettius, homme corrompu, avait annoncé, à l'instigation de Vatinius, qu'il indiquerait bon nombre de nobles qui avaient conjuré contre Pompée et l'avaient chargé de l'assassiner. Il fut jeté en prison, et tué par ceux qui l'avaient poussé à cette dénonciation. Vatinius promulgua une loi par laquelle il demandait qu'on informât contre ceux que nommerait Vettius. Elle ne fut pas adoptée.

VERRIA.

Frumentaria. Cette loi fixait la redevance à payer aux fermiers.

VIARIA. Voyez SCRIBONIA.

VILLIA annalis. Voyez ANNALES.

VOCONIA.

584. Q. Voconius Saxa, tribun du peuple. Cette loi défendait à celui qui possédait cent mille as d'instituer sa femme son héritière; par une autre disposition, elle défendait aussi que la somme des legs excédât la part des héritiers.