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Le droit romain à travers le temps |
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Période
républicaine L'édit du préteur |
TITE-LIVE : Tite-Live est né à Padoue, mais a vécu à Rome au temps d'Auguste. C'était un honnête homme, un patriote enthousiaste, un admirateur du temps passé ; il est l'auteur d'une Histoire romaine en 142 livres allant des origines de Rome jusqu'à 9 P.C.N. et dont il reste 35 livres. |
| A côté des lois dues à l'initiative d'un magistrat et visant un problème particulier, il existe également des édits publiés, dès leur entrée en fonction, par les magistrats chargés de la justice civile. Ces édits constituent une des sources essentielles du droit classique. |
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Quod metus causa gestum erit, ratum non habebo. |
- Je ne tiendrai pas compte de ce qui aura
été commis sous la menace. - Si certains actes ont été, selon la rumeur publique, commis avec intention de nuire, à supposer qu'il n'y ait pas d'autres actions à ce sujet et que la cause me paraisse juste, j'accorderai un procès. - Quand il s'agira d'une affaire impliquant, selon la rumeur, un mineur de moins de vingt-cinq ans, je lui accorderai toute mon attention, selon les circonstances. - Si quelqu'un avait fait sien un bien par usage ou s'il s'était emparé d'un bien qui aurait été perdu par absence d'usage, pour autant que la victime de l'appropriation, absente pour le service de l'Etat, ne soit pas à même de se défendre, ou qu'elle soit en prison ou aux mains de l'ennemi et n'ait dès lors pas la possibilité d'intenter une action en justice, j'accorderai une action sur ces faits endéans l'année au début de laquelle aura existé la possibilité de faire valoir ses droits ; de même si quelque autre cause me paraît juste, je rétablirai les choses en état, dans la mesure où le permettront les lois, les plébiscites, les sénatusconsultes, les édits et les décrets des Princes.
(texte cité par COUSTEIX, Latin, Classe
de terminale, 5e année, Scodel, p. 116) |
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aliquid ratum habere,eo,ui,itum : tenir
quelque chose pour valable, tenir compte de
dolus,i : la tromperie, la ruse. Sens juridique : le dol, l'intention
de nuire, la machination frauduleuse actio,ionis : l'action en justice ut quaeque res erit : en fonction des circonstances, selon les cas usu, utendo : celui qui détenait de bonne foi un bien meuble ou immeuble en possession ininterrompue, en devenait propriétaire légitime au bout d'un temps déterminé (de un à deux ans selon la loi des XII Tables). si fecisset, consecutus (esset) : le temps de ces subjonctifs s'explique mal ; on attendrait plutôt un potentiel qu'un irréel. defenderetur : sujet : la victime de l'appropriation vinculum,i : le lien, la chaîne experiri,ior,expertus sum : sens juridique : faire valoir son droit devant la justice agere,o,egi,actum cum + Abl. : traiter des affaires avec, agir en justice avec potestatem facere,io,feci,factum : donner le pouvoir de in integrum restituere,o,ui,utum : rétablir les choses en état. - Quand il y a lieu, le préteur veille personnellement à la réparation, que l'on appelle restitutio in integrum quod : dans la mesure où plebiscitum,i : le décret du peuple senatus consultum,i : le sénatusconsulte, le décret du sénat edictum,i : la déclaration publique, l'édit (en particulier l'édit du préteur à son entrée en charge) Définition d'un édit: au sens large, c'est une déclaration publique faite sous forme orale. Elle peut toutefois être affichée sur une table de bois peinte en blanc (album). Tout citoyen peut faire une telle proclamation mais elle n'est pas source de droit. Les magistrats, en vertu de leur potestas, peuvent prendre des édits, c'est-à-dire formuler certaines prescriptions, comme peuvent encore le faire aujourd'hui les bourgmestres, par exemple; mais seuls sont sources de droit les édits pris par les magistrats chargés de la juridiction (préteurs , édiles curules, gouverneurs de province ). L'édit du préteur comporte essentiellement des "promesses d'actions", c'est-à-dire l'énumération d'un certain nombre de situations bien précises qui pourront donner lieu à des interventions en justice. Or c'est dans la mesure où ils peuvent obtenir une action en justice que les citoyens peuvent se dire titulaires d'un droit. Donc le préteur transforme des situations de fait en situations de droit et crée ainsi des droits nouveaux. Toutefois, ces dispositions ne sont valables que pour la durée des fonctions du magistrat qui les a prises; le successeur n'est pas tenu de les respecter, mais le fait généralement. Ainsi s'est constitué peu à peu un ensemble de prescriptions qui se transmettaient de préteur à préteur. Cette source de droit a permis de répondre aux besoins nouveaux de la société romaine profondément transformée à la fin de la République, et notamment à l'arrivée massive d'étrangers, car le droit prétorien n'est pas réservé aux seuls citoyens, contrairement au droit civil. Remarque : contrairement aux lois des XII Tables qui n'envisageaient que des faits (les dettes, l'acte de violence sur autrui ), l'édit du préteur tient compte des circonstances et des motivations, sans quoi la justice pourrait être contraire à l'équité. Lecture : M.VILLEY, Le Droit romain, Que sais-je?, pp. 33-34 : Il convient vraiment d'admirer l'effort puissant et réaliste soutenu par les Romains pour mettre en oeuvre la justice ; le sens pratique avec lequel ils se libèrent des entraves du formalisme; les hautes conceptions morales qui les dirigent. Voit-on tant de systèmes juridiques qui règlent avec autant de minutie, pour le bon ordre de la société, les droits et les obligations de chacun, sans étouffer l'initiative individuelle? L'organisation
de la justice romaine nous apparaît comme un chef-d'oeuvre. Elle est digne
de régir ces Grecs, ces Asiatiques soumis qui ont donné à Rome la culture
intellectuelle, et qui n'eussent pas accepté de se soumettre à un droit
archaïque. Elle a mené la société romaine à la prospérité et à
l'ordre, et fait aimer par tous la paix romaine; elle est un des facteurs de
ce phénomène historique étonnant : la conservation d'un si vaste empire
pendant cinq siècles. Elle méritait que nous autres modernes tâchions
d'en garder quelque chose, et d'en faire survivre l'essence, même si sa
copie littérale, dans les circonstances nouvelles et la procédure
différente qui est la nôtre, n'est plus possible. |
| absens, entis
: absent actio, onis, f. : 1. l'action 2. le procès, la plaidoirie 3. les manifestations de l'activité d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions 4. dans le langage judiciaire : la poursuite devant les tribunaux, la comparution ago, is, ere, egi, actum : 1 - chasser devant soi, faire marcher, conduire, pousser, amener (en parlant des êtres animés ou personnifiés) 2. faire, traiter, agir alius, a, ud : autre, un autre amitto, is, ere, misi, missum : perdre animaduerto, is, ere, ti, sum : 1. faire attention, remarquer 2. reconnaître, constater, voir 3. blâmer, critiquer, censurer, réprimander, reprendre, punir annus, i, m. : l'année aut, conj. : ou, ou bien causa, ae, f. : la cause, le motif; l'affaire judiciaire, le procès; + Gén. : pour consequor, eris, i, cutus sum : 1. venir après, suivre 2. poursuivre, rechercher 3. atteindre, obtenir, acquérir consultum, i, n. : le décret ; senatus - : le sénatus-consulte cum, inv. :1. Préposition + abl. = avec 2. conjonction + ind. = quand, lorsque, comme, ainsi que 3. conjonction + subj. : alors que de, prép. + abl. : au sujet de, du haut de, de decretum, i, n. : la décision, le décret defendo, is, ere, fendi, fensum : défendre, soutenir dico, is, ere, dixi, dictum : 1 - dire, affirmer, prononcer, exprimer; débiter, réciter. - 2 - dire le nom, nommer, appeler. - 3 - haranguer, plaider. - 4 - célébrer, chanter, raconter, décrire, composer, prédire. - 5 - fixer, assigner, établir, régler. - 6 - avertir, faire savoir, notifier. - 7 - signifier, vouloir dire. - 8 - nommer, élire, proclamer, élever au rang de. do, das, dare, dedi, datum : donner dolus, i, m. : 1 - la ruse, la supercherie, la fourberie, la tromperie, l'adresse, le tort causé, l'acte blâmable. - 2 - l'objet trompeur, le piège. ea, 1. ablatif féminin singulier, nominatif ou accusatif neutres pluriels de is, ea, id (ce, cette, le, la...) 2. adv. : par cet endroit earum, GEN. F. PL. de is, ea, id : ce, cette, son, sa edictum, i, n. : l'ordre, la proclamation, l'édit du préteur ego, mei : je et, conj. : et. adv. aussi experior, iris, iri, expertus sum : éprouver, essayer (expertus, a, um : éprouvé, qui a fait ses preuves) facio, is, ere, feci, factum : faire gero, is, ere, gessi, gestum : tr. - 1 - porter, qqf. transporter. - 2 - produire, enfanter. - 3 - au fig. porter, contenir, avoir en soi, entretenir (un sentiment). - 4 - faire (une action); exécuter, administrer, gouverner, gérer, conduire, exercer; au passif : avoir lieu. - 5 - passer (le temps). - 6 - avec ou sans se : se conduire, se comporter; jouer le rôle de, agir en. habeo, es, ere, bui, bitum : avoir (en sa possession), tenir (se habere : se trouver, être), considérer comme hic, haec, hoc : adj. : ce, cette, ces, pronom : celui-ci, celle-ci hostis, is, m. : l'ennemi in, prép. : (acc. ou abl.) dans, sur, contre integer, gra, grum : non touché, sain et sauf ; de integro : de nouveau; ex integro : de fonds en comble; integrum est mihi : j'ai les mains libres intra, prép. : + acc. : à l'intérieur de item, inv. : de même iudicium, ii, n. : le jugement, la décision, le procès (devant un tribunal) iustus, a, um : juste, équitable, raisonnable lex, legis, f. : la loi, la (les) condition(s) d'un traité liceo, v. impers. : il est permis ; conj. + subj. : bien que malus, a, um : mauvais, malheureux, méchant (malum, i, n. : le mal, le malheur, les mauvais traitements) metus, us, m. : la peur, la crainte minor, oris : plus petit (comp. de paruus) natu, inv. : supin de nasci, or, naître non, neg. : ne...pas per, prép. : + Acc. : à travers, par plebiscitum, i, n. : le plébiscite potestas, atis, f. : 1. la puissance, le pouvoir 2. le pouvoir d'un magistrat 3. la faculté, l'occasion de faire qqch. primum, adv. : d'abord, pour la première fois princeps, ipis, n. m. et adj. : premier, chef, empereur qua, 1. ablatif féminin singulier du relatif. 2. Idem de l'interrogatif. 3. après si, nisi, ne, num = aliqua. 4. faux relatif = et ea 5. adv. = par où?, comment? quae, 4 possibilités : 1. nominatif féminin singulier, nominatif féminin pluriel, nominatif ou accusatif neutres pluriels du relatif = qui, que (ce que, ce qui) 2. idem de l'interrogatif : quel? qui? que? 3. faux relatif = et ea - et eae 4. après si, nisi, ne, num = aliquae quaeque, NFS ou NFPL ou NNPL ou ACCNPL de quisque : chaque, chacun quam, 1. accusatif féminin du pronom relatif = que 2. accusatif féminin sing de l'interrogatif = quel? qui? 3. après si, nisi, ne, num = aliquam 4. faux relatif = et eam 5. introduit le second terme de la comparaison = que 6. adv. = combien quid, 1. Interrogatif neutre de quis : quelle chose?, que?, quoi?. 2. eh quoi! 3. pourquoi? 4. après si, nisi, ne num = aliquid quinque, adj. inv. : cinq quis, 1. pronom interrogatif N. M. S. 2. pronom indéfini = quelqu'un 3. après si, nisi, ne, num = aliquis 4. = quibus quo, 1. Abl. M. ou N. du pronom relatif. 2. Abl. M. ou N. du pronom ou de l'adjectif interrogatif. 3. Faux relatif = et eo. 4. Après si, nisi, ne, num = aliquo. 5. Adv. =où ? (avec changement de lieu) 6. suivi d'un comparatif = d'autant 7. conj. : pour que par là quod, 1. pronom relatif nom. ou acc. neutre singulier : qui, que 2. faux relatif = et id 3. conjonction : parce que, le fait que 4. après si, nisi, ne, num = aliquod = quelque chose 5. pronom interrogatif nom. ou acc. neutre sing. = quel? ratus, a, um : approuvé, adopté, ratifié res, rei, f. : la chose, l'événement, la circonstance, l'affaire judiciaire; les biens respublica, reipublicae : l'état, la politique restituo, is, ere, tui, tutum : remettre debout, reconstruire, restaurer; restituer, rendre secum, = cum se : avec soi senatus, us, m. : le sénat si, conj. : si sum, es, esse, fui : être suus, a, um : adj. : son; pronom : le sien, le leur uideo, es, ere, uidi, uisum : voir (uideor, eris, eri, uisus sum : paraître, sembler) uiginti, adj. num. : vingt uinculum, i, n. : le lien, la chaîne ; la preuve. - ducere in vincula aliquem : conduire qqn dans les fers, conduire qqn en prison ut, conj. : + ind. : quand, depuis que; + subj; : pour que, que, de (but ou verbe de volonté), de sorte que (conséquence) adv. : comme, ainsi que utor, eris, i, usus sum : 1 - se servir de, jouir de, profiter de, recourir à. - 2 - emprunter, avoir l'usufruit de. - 3 - être en rapport avec, être en contact avec. - 4 - pratiquer, faire preuve de. |
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