Le droit romain à travers le temps |
Période
républicaine Lex Canuleia (445 A.C.N.) |
TITE-LIVE : Tite-Live est né à Padoue, mais a vécu à Rome au temps d'Auguste. C'était un honnête homme, un patriote enthousiaste, un admirateur du temps passé ; il est l'auteur d'une Histoire romaine en 142 livres allant des origines de Rome jusqu'à 9 P.C.N. et dont il reste 35 livres. |
En 445, Caius Canuleius, un tribun de la
plèbe dynamique et particulièrement éloquent, propose deux lois visant
à protéger le peuple contre l'arbitraire du patriciat et à établir une
plus grande équité entre les classes : 1. abrogation de la loi interdisant le conubium (une des dernières lois des XII Tables : NE CONUBIUM ESTO) 2. la possibilité qu'un des deux consuls soit plébéien. Par ces deux revendications, Canuleius entreprend de saper les bases de la puissance patricienne. |
Anni principio et de conubio patrum et plebis C. Canuleius tribunus plebis rogationem promulgavit, qua contaminari sanguinem suum patres confundique iura gentium rebantur,- et mentio, primo sensim inlata a tribunis, ut alterum ex plebe consulem liceret fieri, eo processit deinde ut rogationem novem tribuni promulgarent, "ut populo potestas esset, seu de plebe seu de patribus vellet, consules faciendi" : id vero si fieret, non volgari modo cum infimis, sed prorsus auferri a primoribus ad plebem summum imperium credebant. |
Au début de l'année, le tribun de la
plèbe Canuleius rendit publique une proposition de loi au sujet du droit
de mariage entre patriciens et plébéiens, projet par lequel les
patriciens estimaient que leur sang était souillé et que les droits des
familles étaient bouleversés; et la motion qui avait d'abord été
avancée timidement par les tribuns et qui demandait que l'un des deux
consuls pût être originaire de la plèbe, finit par avoir tant de
succès que les neuf tribuns présentèrent un projet de loi demandant que
le peuple eût la faculté d'élire des consuls, soit plébéiens, soit
patriciens, à son gré. Si cela venait à se faire, les patriciens
étaient persuadés que le pouvoir suprême non seulement était offert
indistinctement aux citoyens de rang inférieur, mais était encore
arraché complètement à l'élite pour être transféré à la plèbe.
TITE-LIVE,
IV, 1, 1-3 |
conubium,ii :
le
droit de mariage, c'est-à-dire la faculté de contracter un mariage civil
romain et de jouir des prérogatives attachées à une telle union.
rogatio,ionis : 1. la question, la demande - 2. la proposition de loi (litt. demande adressée au peuple par un magistrat) - rogationem promulgare,o,avi,atum : rendre publique une proposition de loi contaminare,o,avi,atum : mélanger, mêler - corrompre, souiller confundere,o,fudi,fusum : mêler, mélanger iura gentium : le droit des gentes, les droits gentilices (ne pas confondre avec le droit des gens) mentio,ionis : la motion - mentionem inferre,o,intuli,illatum : soumettre une motion. Cette expression s'emploie en parlant d'un sénateur qui recommande à l'attention du sénat une question et prie le président, ou, si celui-ci s'y refuse, les autres magistrats compétents d'en saisir officiellement le sénat. sensim peu à peu, modérément, timidement eo procedere,o,cessi,cessum ut + subj. : en venir à ce point que, avoir du succès au point de volgari = vulgari * A l'origine, il n'y avait que des gentes patriciennes. Leurs membres avaient certains droits religieux et politiques, comme par exemple les auspices, et conséquemment l'imperium, les sacerdotes, la connaissance du droit, certains sacrifices. L'inquiétude des patriciens se justifiait-elle ? Quels arguments avançaient-ils pour expliquer leur opposition à ces projets de loi ? cf. TITE-LIVE, IV, 2, 5-10 : Quelles
entreprises audacieuses, sans mesure, forme un Canuléius ! Fusion des
familles, bouleversement des auspices publics et privés, si bien qu'il n'y
ait plus rien de franc, rien de pur; que toute distinction sociale soit
abolie et qu'on ne reconnaisse plus ni les siens ni soi-même. A quoi
tendent, en effet, ces mariages mixtes ? A vulgariser des sortes
d'accouplements, comme chez les bêtes, entre nobles et plébéiens. De
sorte que celui qui en naîtra ne saura plus à quel sang, à quel culte il
appartient; moitié noble, moitié plébéien, il ne sera pas même d'accord
avec lui-même. Lectures complémentaires : FUSTEL DE COULANGES, La Cité antique, pp. 343, 358 : N'accusons
pas plus que de raison les patriciens, et ne supposons pas qu'ils aient
froidement conçu le dessein d'opprimer et d'écraser la plèbe. Le
patricien, qui descendait d'une famille sacrée et se sentait l'héritier
d'un culte, ne comprenait pas d'autre régime social que celui dont
l'antique religion avait tracé les règles. A ses yeux, l'élément
constitutif de toute société était la gens, avec son culte, son chef
héréditaire, sa clientèle. Pour lui, la cité ne pouvait pas être autre
chose que la réunion des chefs des gentes. Il n'entrait pas dans son esprit
qu'il pût y avoir un autre système politique que celui qui reposait sur le
culte, d'autres magistrats que ceux qui accomplissaient les sacrifices
publics, d'autres lois que celles dont la religion avait dicté les saintes
formules... P. GRIMAL, L'Amour à Rome, Paris, Hachette, 1963, pp. 69 et 77 : Pendant
les trois premiers siècles de Rome, les alliances entre une famille
patricienne et une famille plébéienne demeurèrent interdites. La raison
en est assez claire; elle ne réside point, sans doute, en un orgueil de
caste, mais dans le caractère même du mariage et le sentiment que,
patriciens et plébéiens n'étant pas religieusement équivalents, deux
êtres appartenant à ces deux ordres ne pouvaient former un couple
harmonieux au regard de la divinité, ni mettre en commun des statuts que
leur inégalité rendait inconciliables. |
a,
prép. : + Abl. : à partir de, après un verbe passif = par ad, prép. : + Acc. : vers, à, près de alter, era, erum : autre de deux annus, i, m. : l'année aufero, fers, ferre, abstuli, ablatum : emporter C, = Caius, ii, m. : abréviation. Canuleius, i, m. : Canuleius confundo, is, ere, fudi, fusum : mêler, brouiller consul, is, m. : le consul contamino, as, are : - tr. - 1 - mettre en contact, mêler. - 2 - souiller (par contact), salir, infecter, gâter, corrompre, altérer, contaminer; profaner. conubium, i, n. : - 1 - le mariage (considéré légalement). - 2 - le droit de mariage. - 3 - la liaison illégitime. - 4 - l'ente, la greffe. credo, is, ere, didi, ditum : I. 1. confier en prêt 2. tenir pour vrai 3. croire II. avoir confiance, se fier cum, inv. :1. Préposition + abl. = avec 2. conjonction + ind. = quand, lorsque, comme, ainsi que 3. conjonction + subj. : alors que de, prép. + abl. : au sujet de, du haut de, de deinde, adv. : ensuite eo, 1. ABL. M-N SING de is, ea, is : le, la, les, lui... ce,..; 2. 1ère pers. sing. de l'IND PR. de eo, ire 3. adv. là, à ce point 4. par cela, à cause de cela, d'autant (eo quod = parce que) et, conj. : et. adv. aussi ex, prép. : + Abl. : hors de, de facio, is, ere, feci, factum : faire fio, is, fieri, factus sum : devenir gens, gentis, f. : la tribu, la famille, le peuple id, nominatif - accusatif neutre singulier de is, ea, is : il, elle, le, la, ce, .... imperium, ii, n. : 1 - le commandement, l'ordre, l'injonction, l'autorité. - 2 - le droit de commander, l'autorité suprême, la puissance, la domination, la souveraineté, l'hégémonie, la suprématie, la prééminence. - 3 - le pouvoir dans l'Etat : le commandement militaire. - 4 - le pouvoir monarchique, la royauté, l'empire. - 5 - l'empire, l'Etat. - 6 - l'ordonnance (du médecin). infero, es, ferre, tuli, illatum : porter dans, servir infimus, a, um : le plus bas, le dernier ius, iuris, n. : le droit, la justice liceo, v. impers. : il est permis ; conj. + subj. : bien que mentio, ionis, f. : la mention, le rappel modo, adv. : seulement ; naguère, il y a peu (modo... modo... tantôt... tantôt...) non, neg. : ne...pas nouem, inv. : neuf pater, tris, m. : le père, le magistrat plebs, plebis, f. : la plèbe populus, i, m. : 1. le peuple - 2. f. : le peuplier potestas, atis, f. : 1. la puissance, le pouvoir 2. le pouvoir d'un magistrat 3. la faculté, l'occasion de faire qqch. primo, adv. : d'abord, en premier lieu primoris, e : le premier, la première principium, ii, n. : 1. le commencement 2. le fondement, l'origine (principia, orum : la première ligne, le quartier général) procedo, is, ere, cessi, cessum : 1 - aller en avant, s'avancer hors de, être saillant, paraître, apparaître. 2 - marcher en grande pompe, s'avancer solennellement. 3 - avancer jusqu'à un certain point, aller jusqu'à, marcher. 4 - avancer, faire des progrès, se pousser, faire son chemin, aller son train. 5 - marcher, aller (bien ou mal), prospérer, réussir. 6 - être avantageux, être utile. 7 - marcher, s'écouler (---> temps); courir (---> compte), être compté. 8 - procéder de, émaner de. promulgo, as, are : tr. - 1 - afficher, publier, proposer (une loi). - 2 - proclamer officiellement, promulguer. - 3 - faire savoir, déclarer. prorsus, adv. : en avant, directement, tout à fait, absolument qua, 1. ablatif féminin singulier du relatif. 2. Idem de l'interrogatif. 3. après si, nisi, ne, num = aliqua. 4. faux relatif = et ea 5. adv. = par où?, comment? reor, reris, reri, ratus sum : - 1 - compter, calculer. - 2 - penser, croire, juger, estimer. rogatio, ionis, f. : 1. la demande 2. la proposition de loi 3. la prière sanguis, inis, m. : le sang, la vigueur sed, conj. : mais sensim, adv. : insensiblement, peu à peu seu, conj. : répété : soit... soit... si, conj. : si sum, es, esse, fui : être summus, a, um : superlatif de magnus. très grand, extrême suus, a, um : adj. : son; pronom : le sien, le leur tribunus, i, m. : le tribun ; tribunus pl. : le tribun de la plèbe uero, inv. : mais uolgo, as, are : - tr. - a - répandre dans le public, communiquer, propager, divulguer, publier. - b - livrer au public, prostituer (son corps). - c - ravaler, avilir. - d - rendre notoire, illustrer. uolo, uis, uelle : vouloir ut, conj. : + ind. : quand, depuis que; + subj; : pour que, que, de (but ou verbe de volonté), de sorte que (conséquence) adv. : comme, ainsi que |
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