Le barreau à Rome

Déontologie de l'avocat

La morale de l'éloquence

RETOUR À L’ENTRÉE DU SITE  -  RETOUR A LA TABLE DES MATIERES

Atque etiam hoc praeceptum officii diligenter tenendum est ne quem umquam innocentem iudicio capitis arcessas ; id enim sine scelere fieri nullo pacto potest. Nam quid est tam inhumanum quam eloquentiam a natura ad salutem hominum et ad conservationem datam, ad bonorum pestem perniciemque convertere? Nec tamen ut hoc fugiendum est, item est habendum religioni nocentem aliquando, modo ne nefarium impiumque, defendere ; vult hoc multitudo, patitur consuetudo, fert etiam humanitas. Iudicis est semper in causis verum sequi, patroni non numquam veri simile etiamsi minus sit verum, defendere.

arcessere aliquem iudicio capitis : intenter un procès capital à quelqu'un
ne ... arcessas : proposition complétive expliquant praeceptum
nullo pacto = nullo modo
habere religioni (D. de but) + inf : avoir scrupule de
modo = dummodo + subj. (s/e defendas) : pourvu que
minus verum : assez peu vrai

   vocabulaire

CICÉRON, De Officiis, 51

L'avocat est en vérité tenu d'accepter toute affaire qui est "plaidable" en ce sens qu'elle présente le doute judiciaire qui permet de la défendre raisonnablement.
S'il est là pour l'éclairer, l'avocat n'est pas là pour la juger. Ceci est vrai aussi bien devant les tribunaux civils que devant les juridictions pénales entre lesquels on fait souvent, bien à tort, une distinction purement arbitraire.
En matière criminelle, il n'appartient pas à l'avocat de soumettre son client à un premier jugement au vu duquel il le défendra s'il le croit coupable et l'abandonnera s'il le juge innocent.
Prenons d'abord la matière criminelle. Bien entendu, quand l'accusé nie, la discussion reste entière. Mais dès lors qu'il avoue à son conseil, un grand débat de conscience peut se poser : si l'avocat abandonne subitement la défense de son client, cet abandon inexpliqué peut faire naître un doute grave dans l'esprit du public. Il reste que l'avocat peut toujours trouver au plus misérable des êtres humains qui se confient à lui des circonstances atténuantes susceptibles d'éviter une trop lourde peine, parfois le châtiment suprême.
Enfin si la culpabilité est objectivement établie, il n'est plus question de soutenir l'innocence mais de démontrer l'opportunité de circonstances atténuantes.
Un avocat est toujours et doit toujours être présent auprès de la femme ou de l'homme, effondrés, qui perdent pied, pour tirer parti à leur profit des revirements et des hasards qui peuvent se produire dans un dossier apparemment accablant.
La matière civile, pour ne point concerner d'affaires de sang, n'en réclame pas moins un avocat auprès de chaque partie qui y joue son honneur ou sa fortune.
Il convient de répondre sans ambiguïté et sans réserve à ceux qui s'interrogent sur la légitimité de la présence de l'avocat auprès des plus misérables : dans les limites tracées par une conscience droite, une voix peut toujours s'élever pour chaque accusé et pour chaque plaideur.
Est-ce à dire que l'avocat est lié à ceux qui se trouvent confiés à lui ? Certainement pas, le médecin ne l'est pas non plus, en vertu des textes qui régissent sa profession, envers les malades. Mais l'avocat ne pourrait sans scrupules se départir que si son client voulait lui faire soutenir le contraire de ce qu'il lui a librement avoué ou lui imposer, quant à ses moyens de défense, ce que Maurice Garçon a appelé "des instructions impératives qui ne lui paraissent pas justes ou conformes à ce qu'il estime légitime".
Ainsi un avocat qui défend un client mal réputé ou qui plaide une cause discutable, ne doit-il pas être au premier abord, ni soupçonné, ni blâmé.
S'il avait refusé de soutenir l'une ou d'aider l'autre, il serait comparable à un médecin qui refuserait un patient au motif qu'il serait atteint d'une maladie incurable ou répugnante.
L'avocat ne jure plus actuellement de ne défendre que les causes justes, mais d'exercer sa profession avec dignité, conscience, indépendance et humanité. Plaider n'est pas nécessairement chercher le gain du procès ou une solution favorable mais contribuer à faire rendre une décision humainement et juridiquement juste, c'est-à-dire conciliant dans toute la mesure du possible le droit et l'équité.
Comment ses propres sentiments pourraient-ils amener l'avocat à refuser un dossier ?
Ici peut être évoquée la question ingénue que tout avocat se voit poser souvent, comme si elle était décisive. "Comment, lui demande-t-on, pouvez-vous soutenir l'innocence d'un client que vous savez coupable ?" La réponse est simple. Les choses ne se passent pas ainsi dans la réalité : ce serait trop facile ou plutôt trop complexe. Un client n'avoue, sauf exception, jamais à son avocat qu'il est coupable s'il s'agit d'un procès pénal, ou qu'il a tort si l'on est en matière civile. Il ne demandera pas à un avocat de plaider l'acquittement après lui avoir avoué qu'il était l'assassin.
L'accusé se dit innocent et le défendeur en divorce se prétend la victime. L'avocat n'est pas plus sûr de détenir la vérité que le jury ou que les magistrats. Il n'en reste pas moins vrai que la connaissance personnelle qu'il a de son client et l'étude approfondie du dossier lui permettent de rechercher le résultat le plus conforme à la justice.
Ce qui peut être dit avec certitude, c'est que le cas du client qui passe en aveu confidentiel à son défenseur, alors qu'il nie effrontément devant le juge est absolument exceptionnel.
On pourrait dire ce cas négligeable dans la mesure où il ne pose pas de problèmes. Bien entendu, la conscience ne permet pas de plaider frauduleusement contre la vérité, et ce serait bien un acte frauduleux de soutenir une innocence alors qu'on connaîtrait la culpabilité. Si le client persiste dans son attitude et veut imposer de plaider ce qu'on sait faux, la solution n'est pas douteuse : le devoir de l'avocat est de refuser la cause au pénal comme au civil.