Le barreau à Rome |
Une fonction politique est-elle compatible avec le métier d'avocat?
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PLINE LE JEUNE
: Neveu du naturaliste Pline l'Ancien. Formation juridique.
Carrière politique brillante. Auteur de Lettres, qui constituent une mine
de documentation sur les moeurs de son époque.
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Un avocat, Pompeius Falco, a consulté Pline sur la question de savoir si la plaidoirie est compatible avec sa fonction de tribun de la plèbe. Pline répond. |
Remarques :
1) Pline nous fournit ici de précieux renseignements sur les différentes prérogatives du tribun de la plèbe. Sous l'Empire, cette magistrature n'était plus guère qu'honorifique, même si certains la prenaient encore au sérieux. 2) Si l'on en croit ce texte, il semble que la réglementation sur certaines incompatibilités n'était pas encore bien établie à la fin du 1er siècle de notre ère, et que l'avocat restait seul juge de décider de plaider ou de s'abstenir. Petit à petit, quelques cas d'incompatibilité se sont inscrits dans les lois. ULPIEN enseigne au préteur qu'il doit déléguer sa juridiction dans les affaires dont il aurait connu comme avocat avant son entrée en magistrature (Dig., De Iuridict., fr. 17) ; mais qu'il peut, après sa sortie de charge, plaider devant son successeur la cause déjà portée à son tribunal (Dig., De postul., Fr. 6 1). Un édit de Valentinien et de Valens déclare l'incompatibilité entre les fonctions de juge et le ministère d'avocat dans une même affaire (C. Justin, De postul., const. 6 - C. Théod, lib. II, tit. X, De postul., c.2). JUSTINIEN va plus loin en interdisant de manière absolue le cumul de ces deux offices (C. Justin., De assessor., constit. 13). Il y avait également incompatibilité entre les fonctions de gouverneur de province et d'avocat ; mais les gouverneurs pouvaient reprendre l'exercice de cette profession après la cessation de leurs fonctions s'ils les avaient remplies avec honneur (C. Justin., De advoc. div. iudici, const. 9) (D'après M. GRELLET-DUMAZEAU, Le Barreau romain, Paris, 1858, pp. 94-95) Toutefois, ces incompatibilités, si elles étaient reconnues, n'étaient pas toujours appliquées. Rappelons le cas de Muréna, désigné pour succéder à Cicéron au consulat et accusé de brigue, qui fut défendu par Cicéron. Caton, un des accusateurs, soutint que le rôle de défenseur était incompatible avec la fonction de consul. Cicéron combattit cette idée avec habileté (Pro Murena, 2). Il savait pourtant qu'un consul pouvait exercer une influence dangereuse sur l'avis du jury. Aussi, quand il accusa Verrès, fit-il en sorte que l'affaire fût terminée avant l'entrée en charge de son adversaire, Hortensius, qui était consul désigné. (In Verr. prim., 7). L'explication d'une telle situation nous est donnée par M. GRELLET-DUMAZEAU, o.c., p. 91 : "Ces incompatibilités naissent d'un sentiment de dignité ou de la conscience de certaines exigences d'ordre public, deux choses qu'on ne peut guère rencontrer en dehors d'un corps organisé ; aussi voyons-nous que l'on ne commença à s'en préoccuper au barreau romain que lorsque le ministère d'avocat, devenu une fonction, eut pris un caractère qui lui fut propre et une sorte de personnalité. Mais tant que le principe d'agrégation résida dans le fait et non dans le droit, dans la tradition et non dans la règle écrite, les incompatibilités furent arbitraires et facultatives, à défaut de sanction. Toutefois, les mettre en question et les discuter, c'est reconnaître qu'il peut en exister." Chez nous, aujourd'hui, des incompatibilités similaires sont prévues sans que la liste en soit limitative, car le Conseil de l'Ordre peut toujours interdire un cumul qu'il juge inopportun. "Il convient de prohiber toute activité qui pourrait diminuer l'indépendance de l'avocat ou engendrer des conflits entre les devoirs professionnels et d'autres obligations. L'indépendance à l'égard d'une autorité extérieure à l'Ordre et la disponibilité du client justifient les incompatibilités." (A. FETTWEIS, Introduction au droit judiciaire, Presses Universitaires de Liège, 1983, pp. 189-190). Les articles du Code Judiciaire concernant les incompatibilités sont cités dans La Tradition de Liège. Règles et usages de la profession d'avocat, tome I, règlement, sept. 1981, p. 4 : C.J. 437 : La profession d'avocat est incompatible : 1 °) avec la profession de magistrat effectif, de greffier et d'agent de l'Etat ;2 °) avec les fonctions de notaire ou d'huissier de justice ;3 °) avec l'exercice d'une industrie ou d'un négoce ;4° ) avec les emplois et activités rémunérés, publics ou privés, à moins qu'ils ne mettent en péril ni l'indépendance de l'avocat ni la dignité du barreau.S'il existe une cause d'incompatibilité, l'omission du tableau ou de la liste des stagiaires est prononcée par le Conseil de l'Ordre, soit à la demande de l'avocat intéressé, soit d'office, et en ce dernier cas, selon la procédure prévue en matière disciplinaire. LOI DU 8-4-71 SUR LES STAGES JUDICIAIRES (Art. 8) Les fonctions de stagiaire dans un parquet de première instance, dans un auditorat du travail, dans un auditorat militaire sont incompatibles avec toute autre fonction rémunérée, mandat public ou profession. C.J. 438 : Les avocats membres de l'une ou l'autre des deux Chambres législatives ne peuvent être désignés comme avocats en titre des administrations publiques, ni plaider, ni suivre aucune affaire litigieuse dans l'intérêt de l'Etat ou de l'un de ses organismes prévus à l'article premier, littera A. et B., de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, ni leur donner avis ou consultation en pareille affaire, si ce n'est gratuitement. La même interdiction s'applique aux conseillers provinciaux et aux conseillers communaux en ce qui concerne les affaires introduites pour la province ou pour ou contre la commune où ils ont été élus. |
a,
prép. : + Abl. : à partir de, après un verbe passif = par abstineo, es, ere, tinui, tentum : 1. tenir éloigné de 2. s'abstenir, se tenir à l'écart de adsum, es, esse, adfui : être présent, assister, aider adsurgo, is, ere, surrexi, surrectum : se lever, se dresser, se lever pour faire honneur à quelqu'un advocatus, i, m. : 1. celui qui a été appelé à assister quelqu'un en justice : il aide par sa seule présence et plus tard par ses conseils ou ses consultations juridiques ; le conseil, l'assistant, le soutien 2. époque impériale : l'avocat plaidant aestus, us, m. : la chaleur, le bouillonnement ago, is, ere, egi, actum : 1. mettre en mouvement, pousser 2. faire, traiter, agir aliquis, a, id : quelqu'un, quelque chose an, conj. : est-ce que, si (int. ind.), ou (int. double) ante, prép. : +acc., devant, avant ; adv. avant appello, as, are : appeler apto, as, are : adapter, attacher - préparer, disposer arbitror, aris, ari, atus sum : 1. être témoin de 2. penser, juger (arbitro, as, are : archaïque) audio, is, ire, ivi, itum : 1. entendre (dire) 2. écouter 3. apprendre 4. bene, male audire : avoir bonne, mauvaise réputation auxilium, ii, n. : l'aide, le secours (auxilia, orum : les troupes de secours) causa, ae, f. : la cause, le motif; l'affaire judiciaire, le procès; + Gén. : pour cedo, is, ere, cessi, cessum : 1. aller, marcher 2. s'en aller, se retirer 3. aller, arriver 4. céder, concéder clepsydra, ae, f. : la clepsydre, l'horloge à eau cogo, is, ere, egi, actum : 1. assembler, réunir, rassembler, 2. concentrer, condenser 3. pousser de force, forcer consul, is, m. : le consul contra, adv : au contraire, en face ; prép+acc : contre convicium, i, n. : l'éclat de voix, la clameur, le vacarme, les criailleries - en partic. : le cri marquant la désapprobation, les invectives, les cris injurieux, le reproche, le blâme cui, 4 possibilités : 1. datif singulier du pronom relatif : à qui, pour qui 2. datif singulier de l'interrogatif : à qui? à quel? 3. faux relatif = et ei 4. après si, nisi, ne num = alicui cum, inv. :1. Préposition + abl. = avec 2. conjonction + ind. = quand, lorsque, comme, ainsi que 3. conjonction + subj. : alors que debeo, es, ere, ui, itum : devoir decet, imp. : il convient, il est convenable que deformis, e : défiguré, difforme, laid, hideux ; avilissant, inconvenant dico, is, ere, dixi, dictum : dire, appeler ego, mei : je eiuro, as, are : protester par serment contre, refuser en jurant - résigner (une charge), abdiquer, renoncer à, abandonner erro, as, are : se tromper et, conj. : et. adv. aussi etiam, adv. : encore, en plus, aussi, même, bien plus exhibeo, es, ere, ui, itum : produire au jour, présenter, faire paraître - montrer, faire preuve de existimo, as, are : estimer, juger, considérer, être d'avis facio, is, ere, feci, factum : faire fero, fers, ferre, tuli, latum : porter, supporter, rapporter fortasse, adv. : peut-être, sans doute forte, adv. : par hasard hic, haec, hoc : adj. : ce, cette, ces, pronom : celui-ci, celle-ci hic, adv. : ici honos, oris, m. : l'honneur, l'hommage, la charge, la magistrature, les honoraires ille, illa, illud : adjectif : ce, cette (là), pronom : celui-là, ... impono, is, ere, sui, situm : placer sur, assigner, imposer in, prép. : (acc. ou abl.) dans, sur, contre inanis, e : vain, vide, qui ne possède rien indico, is, ere, dixi, dictum : déclarer publiquement, officiellement, publier, notifier, annoncer - imposer, prescrire iners, inertis : sans activité, sans énergie, inactif insolens, entis : étranger à tout art, sans capacité, sans talent - sans activité, sans énergie, sans ressort, fade, mou; inaccoutumé, insolite - sans mesure, outré, excessif - effronté, orgueilleux, présomptueux intercedo, is, ere, cessi, cessum, ere : venir, aller entre, intervenir, s’opposer à, être entre, survenir interfor, aris, ari : interrompre quelqu'un, couper la parole à quelqu'un intersum, es, esse, fui : 1. être dans l'intervalle 2. être distant, différer (interest : il importe -mea,- tua, -) 3. participer à inultus, a, um : non vengé, sans vengeance, impuni ipse, a, um : (moi, toi, lui,...) même ita, adv. : ainsi, de cette manière ; ita... ut, ainsi que iterum, inv. : de nouveau iubeo, es, ere, iussi, iussum : 1. inviter à, engager à 2. ordonner locus, i, m. : le lieu, l'endroit; la place, le rang; la situation magistratus, us, m. : la charge, la fonction publique, la magistrature malo, mavis, malle, malui : préférer moveo, es, ere, movi, motum : déplacer, émouvoir ne, 1. adv. : ... quidem : pas même, ne (défense) ; 2. conj. + subj. : que (verbes de crainte et d'empêchement), pour que ne pas, de ne pas (verbes de volonté) 3. adv. d'affirmation : assurément 4. interrogatif : est-ce que, si nefas, inv. : criminel, sacrilège nomen, inis, n. : 1. le nom, la dénomination 2. le titre 3. le renom, la célébrité (nomine = par égard pour, à cause de, sous prétexte de) nullus, a, um : aucun oculus, i, m. : l'oeil omnis, e : tout oportet, imp. : il faut ordo, inis, m. : le rang, l'ordre, la file (de soldats), la centurie patior, eris, i, passus sum : supporter, souffrir, être victime de, être agressé par pauci, ae, a : pl. peu de perfero, fers, ferre, tuli, latum : porter jusqu'au bout, exécuter (des ordres), supporter jusqu'au bout, transporter, porter persona, ae, f. : le masque de l'acteur, d'où le rôle, le caractère, le personnage plurimum, adv. : beaucoup (au superlatif), très souvent possum, potes, posse, potui : pouvoir potestas, atis, f. : 1. la puissance, le pouvoir 2. le pouvoir d'un magistrat 3. la faculté, l'occasion de faire qqch. primum, adv. : d'abord, pour la première fois privo, as, are : priver de + abl. (privatus, a, um : particulier) (privatus, i, m. : le simple particulier) puto, as, are : 1. élaguer, émonder, apurer 2. supputer 3. estimer, penser, croire 4. supposer quae, 4 possibilités : 1. nominatif féminin singulier, nominatif féminin pluriel, nominatif ou accusatif neutres pluriels du relatif = qui, que (ce que, ce qui) 2. idem de l'interrogatif : quel? qui? que? 3. faux relatif = et ea - et eae 4. après si, nisi, ne, num = aliquae quam, 1. accusatif féminin du pronom relatif = que 2. accusatif féminin sing de l'interrogatif = quel? qui? 3. après si, nisi, ne, num = aliquam 4. faux relatif = et eam 5. introduit le second terme de la comparaison = que 6. adv. = combien quem, 4 possibilités : 1. acc. mas. sing. du pronom relatif = que 2. faux relatif = et eum 3. après si, nisi, ne num = aliquem : quelque, quelqu'un 4. pronom ou adjectif interrogatif = qui?, que?, quel? qui, 1. nominatif masculin singulier ou nominatif masculin pluriel du relatif 2. idem de l'interrogatif 3. après si, nisi, ne, num = aliqui 4. faux relatif = et ei 5. interrogatif = en quoi, par quoi quicumque, quae-, quod- (-cun-) : qui que ce soit, quoi que ce soit quid, 1. Interrogatif neutre de quis : quelle chose?, que?, quoi?. 2. eh quoi! 3. pourquoi? 4. après si, nisi, ne num = aliquid quidem, adv. : certes (ne-) ne pas même quiesco, is, ere, quievi, quietum : se reposer, dormir quod, 1. pronom relatif nom. ou acc. neutre singulier : qui, que 2. faux relatif = et id 3. conjonction : parce que, le fait que 4. après si, nisi, ne, num = aliquod = quelque chose 5. pronom interrogatif nom. ou acc. neutre sing. = quel? quoque, adv. : aussi ratio, onis, f. : l'évaluation d'une chose, sa nature, son espèce, sa manière d'être, ses modalités - le système, le procédé, la méthode, le plan refero, fers, ferre, tuli, latum : 1. reporter 2. porter en retour, rapporter (refert : il importe) sacrosanctus, a, um : déclaré inviolable, sacré (les tribuns étaient sacrés; porter la main sur eux était considéré comme un sacrilège) sapiens, entis : sage (sapiens, entis, m. : le sage) se, pron. réfl. : se, soi sed, conj. : mais sedeo, es, ere, sedi, sessum : 1. être assis 2. siéger 3. séjourner, demeurer si, conj. : si silentium, ii, n. : le silence sileo, es, ere , ui, - : se taire sine, prép. : + Abl. : sans sto, as, are, steti, statum : se tenir debout sum, es, esse, fui : être taceo, es, ere, cui, citum : se taire tamquam, adv. : comme, de même que, pour ainsi dire; tamquam si : comme si tribunatus, us, m. : le tribunat, la dignité du tribun (de la plèbe ou des soldats) tribunus, i, m. : le tribun ; tribunus pl. : le tribun de la plèbe tu, tui : tu, te, toi ulciscor, eris, i, ultus sum : venger, se venger umbra, ae, f. : l'ombre ut, conj. : + ind. : quand, depuis que; + subj; : pour que, que, de (but ou verbe de volonté), de sorte que (conséquence) adv. : comme, ainsi que vale, inv. : adieu, au revoir vel, adv. : ou, ou bien, même, notamment (vel... vel... : soit... soit...) video, es, ere, vidi, visum : voir (videor, eris, eri, visus sum : paraître, sembler) vir, viri, m. : l'homme, le mari |
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