Le temps des Gracques

Réformes agraires

Notions de droit : Divisio rerum

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Gaius


 

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Autre texte de Gaius

le decretum et l'interdictum du préteur

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Biographie

GAIUS
Né sous Hadrien (117-138 après J.-C.), il était encore en vie en 178 après J.-C., mais c'est à peu près tout ce que l'on connaît de certain à son propos. Il a dû professer dans la partie orientale de l'Empire romain.
Peu connu de son vivant, sa réputation s'est étendue dans tout l'Empire à l'époque postclassique, ainsi que l'attestent les nombreuses copies de son oeuvre principale : les Institutes
.
il est cité parmi les plus grands jurisconsultes classiques.
Sa contribution primordiale à la science juridique est constituée par ses "Institutes",sorte de manuel d'introduction à l'étude du droit et de la procédure civile, dont la systématique a influencé la plupart des codifications européennes des temps modernes.

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La propriété

DIVISIO RERUM

SOLUM DIVINI IURIS

SOLUM HUMANI IURIS

SACRA

RELIGIOSA

SANCTA

AGER PUBLICUS

AGER PRIVATUS

DII SUPERI

DII MANES

 

possessio

droit de propriété

TEMPLES TOMBES PORTES    
POPULUS ROMANUS NOSTRA VOLUNTATE      

 


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La relation entre l'homme et les choses (res) a plusieurs aspects : juridique, religieux, économique et social.  Ces différents aspects vont apparaître dans la notion de propriété.   Le droit romain retire immédiatement le droit de propriété aux Res divini iuris.

Res divini iuris, res humani iuris

2. Summa itaque rerum divisio in duos articulos diducitur: nam aliae sunt divini iuris, aliae humani.
3. Divini iuris sunt ueluti res sacrae et religiosae.
4. Sacrae sunt, quae diis superis consecratae sunt; religiosae, quae diis Manibus relictae sunt.
5. Sed sacrum quidem hoc solum existimatur, quod ex auctoritate populi Romani consecratum est, veluti lege de ea re lata aut senatus consulto facto.
6. Religiosum vero nostra voluntate facimus mortuum inferentes in locum nostrum, si modo eius mortui funus ad nos pertineat.
7. Sed in provinciali solo placet plerisque solum religiosum non fieri, quia in eo solo dominium populi Romani est vel Caesaris, nos autem possessionem tantum et usumfructum habere videmur; utique tamen, etiamsi non sit religiosum, pro religioso habetur: item quod in provinciis non ex auctoritate populi Romani consecratum est, proprie sacrum non est, tamen pro sacro habetur.
8. Sanctae quoque res, velut muri et portae, quodam modo divini iuris sunt.
10. Hae autem res, quae humani iuris sunt, aut publicae sunt aut privatae.
21. In eadem causa sunt provincialia praedia, quorum alia stipendiaria, alia tributaria vocamus: stipendiaria sunt ea, quae in his provinciis sunt, quae propriae populi Romani esse intelleguntur; tributaria sunt ea, quae in his provinciis sunt, quae propriae Caesaris esse creduntur

Gaius, II.


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Notions de droit

2. La subdivision extrême des biens se fait en deux parties : les uns sont de droit divin, les autres de droit humain.
3. Les biens de droit divin sont
sacae et religiosae.
4. Sont
sacrae celles qui ont été consacrées aux dieux supérieurs, sont religiosae celles qui sont laissées aux dieux mânes.
5. Mais une terre qui a été consacrée par l'autorité du peuple romain peut être considérée comme
sacra que ce soit par le vote d'une loi ou par un avis du Sénat.
6. Par notre volonté, en portant dans notre terre un mort nous rendons une terre
religiosa si du moins les funérailles de ce mort nous concernent.
7. Sur une terre provinciale, la plupart sont d'avis que la terre ne peut être
religiosa parce que cette terre est la possession du peuple romain ou de César et que nous, nous paraissons n'en avoir seulement la propriété et l'usufruit. En tout cas, même si elle n'est religiosa, elle est considérée comme religiosa. De même dans les provinces la terre qui n'est pas consacrée par l'autorité du peuple romain, n'est pas vraiment sacra mais elle est tenue pour sacra.
8. Aussi des choses
sanctae comme les murs et les portes sont d'une certaine façon de droit divin.
9. Ces choses qui sont de droit humain sont soit publiques, soit privées.
21. Pour le même motif il y a des domaines provinciaux dont les uns sont appelés
stipendaria et les autres tributaria : Les stipendaria sont les domaines qui se trouvent dans des provinces qui sont considérées comme propriété du peuple romain; tributaria celles qui sont dans des provinces que l'on considère comme la propriété de César.

Gaius, Institutes, II.


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Subdivisions du sol

Résumé de

Article by George Long, M.A., Fellow of Trinity College
on pp37-44 of William Smith, D.C.L., LL.D.:
A Dictionary of Greek and Roman Antiquities, John Murray, London, 1875.

Article : Agrariae leges (suite)

Subdivisions du sol

D'après ce texte, on croit comprendre qu'en rendant une terre sacer elle cessait, par ce fait, d'être publicus.
Niebuhr (annexe I. vol.ii) dit que "toute la terre romaine était ou propriété de l'état (terre commune, domaine) ou propriété privée. -
aut publicus aut privatus -" et il ajoute que "la propriété foncière de l'état était ou consacrée aux dieux (sacer) ou répartie aux hommes pour récolter ses fruits (profanus, humanus juris )."


La propriété


Jacques ELLUL, dans son Histoire des Institutions de l'Antiquité, Thémis, PUF reprend cette subdivision de Gaius:

- res sacrae : consacrées par les pontifes aux dieux supérieurs (temples, arbres, bosquets)
- res religiosae : propriété des âmes des morts (tombes, certains lieux (Champ où l'on enterrait vivantes les Vestales,...)
- res sanctae :  appartiennent aux dieux ou les représentent (les portes et les murs de Rome)

Si on viole le caractère sacral de ces choses = peine de mort.

Ces trois catégories sont des res extra commercium : on ne peut les louer, les vendre, ... par opposition aux res in commercio qui étaient divisées en deux parties : les res mancipi et les res nec mancipi.


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ad, prép. : + Acc. : vers, à, près de
alius, a, ud : autre, un autre
articulus, i, m. : la jointure, l'articulation, la division
auctoritas, atis, f. : l'avis, le prestige, l'autorité
aut, conj. : ou, ou bien
autem, conj. : or, cependant, quant à -
Caesar, aris, m. : César, empereur
causa, ae, f. : la cause, le motif; l'affaire judiciaire, le procès; + Gén. : pour
consecro, as, are : consacrer, reconnaître comme dieu
consultum, i, n. : le décret ; senatus - : le sénatus-consulte
credo, is, ere, didi, ditum : I. 1. confier en prêt 2. tenir pour vrai 3. croire II. avoir confiance, se fier
de, prép. + abl. : au sujet de, du haut de, de
deus, i, m. : le dieu
diduco, is, ere, duxi, ductum : séparer, partager, écarter
divinus, a, um : divin
divisio, ionis, f. : le partage, la répartition, la distribution
dominium, ii, n. : 1. la propriété 2. le festin
duo, ae, o : deux
ea, 1. ABL. FEM. SING - NOM-ACC. N. PL. de is, ea, id (ce, cette, le, la...) 2. adv. : par cet endroit
eius, Gén. Sing. de IS-EA-ID : ce, cette, son, sa, de lui, d'elle
eo, 1. ABL. M-N SING de is, ea, is : le, la, les, lui... ce,..; 2. 1ère pers. sing. de l'IND PR. de eo, ire 3. adv. là, à ce point 4. par cela, à cause de cela, d'autant
et, conj. : et. adv. aussi
etiamsi, conj. : même si
ex, prép. : + Abl. : hors de, de
existimo, as, are : estimer, juger, considérer, être d'avis
facio, is, ere, feci, factum : faire
fero, fers, ferre, tuli, latum : porter, supporter, rapporter
fio, is, fieri, factus sum : devenir
funus, eris, n. : les funérailles, l'ensevelissement ; la mort, la ruine
habeo, es, ere, bui, bitum : avoir (en sa possession), tenir (se habere : se trouver, être), considérer comme
hic, haec, hoc : adj. : ce, cette, ces, pronom : celui-ci, celle-ci
humanus, a, um : humain
idem, eadem, idem : le (la) même
in, prép. : (acc. ou abl.) dans, sur, contre
infero, es, ferre, tuli, illatum : porter dans, servir
intellego, is, ere, lexi, lectum : comprendre
itaque, conj. : c'est pourquoi, aussi, par conséquent
item, inv. : de même
ius, iuris, n. : le droit, la justice
lex, legis, f. : la loi, la (les) condition(s) d'un traité
locus, i, m. : le lieu, l'endroit; la place, le rang; la situation
manes, ium, m. : les mânes, les esprits des morts
modus, i, m. : la mesure, la façon
mortuus, a, um : mort
murus, i, m. : le mur
nam, conj. : de fait, voyons, car
non, neg. : ne...pas
nos, nostrum : nous, je
noster, tra, trum : adj. notre, nos pronom : le nôtre, les nôtres
pertineo, is, ere, tinui : s'étendre jusqu'à (ad et acc.) ; appartenir à, concerner
placeo, es, ere, cui, citum : 1.plaire, être agréable (placitus, a, um : qui plaît, agréable) 2. paraître bon, agréer
plerique, aeque, aque : la plupart
populus, i, m. : le peuple
porta, ae, f. : la porte (d'une ville)
possessio, onis, f. : la possession
praedium, ii, n. : la propriété, le domaine
privo, as, are : priver de + abl. (privatus, a, um : particulier) (privatus, i, m. : le simple particulier)
pro, prép. : + Abl. : devant, pour, à la place de, en considération de
proprius, a, um : propre, particulier
provincia, ae, f. : la province
provincialis, e : de province
publicus, a, um : public
quae, 4 possibilités : 1. N.F.S. N.F.PL. N.N.PL., ACC. N. PL. du relatif = qui, que (ce que, ce qui) 2. idem de l'interrogatif : quel? qui? que? 3. faux relatif = et ea - et eae 4. après si, nisi, ne, num = aliquae
quia, conj. : parce que
quidam, quaedam, quoddam/quiddam : un certain, quelqu'un, quelque chose
quidem, adv. : certes (ne-) ne pas même
quod, 1. pronom relatif nom. ou acc. neutre singulier : qui, que 2. faux relatif = et id 3. conjonction : parce que, le fait que 4. après si, nisi, ne, num = aliquod = quelque chose 5. pronom interrogatif nom. ou acc. neutre sing. = quel?
quoque, adv. : aussi
quorum, 1. GEN. MASC. ou N. PL. du relatif. 2. GEN. MASC. ou N. PL. de l'adjectif ou du pronom interrogatif. 3. Après si, nisi, ne, num = aliquorum. 4. Faux relatif = et eorum
religiosus, a, um : religieux, vénérable, respecté
relinquo, is, ere, reliqui, relictum : laisser, abandonner
res, rei, f. : la chose, l'événement, la circonstance, l'affaire judiciaire; les biens
Romanus, a, um : Romain (Romanus, i, m. : le Romain)
sacer, cra, crum : sacré
sanctus, a, um : saint, religieux
sed, conj. : mais
senatus, us, m. : le sénat
si, conj. : si
solum, i, n. : le sol
stipendiarius, a, um : soumis à un tribut, tributaire
sum, es, esse, fui : être
summus, a, um : superlatif de magnus. très grand, extrême
superus, a, um : qui est au dessus ; Superi : les dieux
tamen, adv. : cependant
tantum, adv. : tant de, tellement ; seulement
tributarius, a, um : qui concerne le tribut, tributaire
usumfructum, acc. de ususfructus : l'usufruit (l'usage et le fruit)
utique, inv. : en tout cas, surtout
vel, adv. : ou, ou bien, même, notamment (vel... vel... : soit... soit...)
velut, inv. : comme
veluti, adv. : comme, comme si
vero, inv. : mais
video, es, ere, vidi, visum : voir (videor, eris, eri, visus sum : paraître, sembler)
voco, as, are : appeler
voluntas, atis, f. : la volonté