Ciceron.

	Version latine
Version française Le vocabulaire Biographie Thème Ager publicus Textes explicatifs Auteur.	Decretum et interdictum du préteur 139. Certis igitur ex causis praetor aut proconsul principaliter auctoritatem suam finiendis controuersiis interponit. quod tum maxime facit, cum de possessione aut quasi possessione inter aliquos contenditur; et in summa aut iubet aliquid fieri aut fieri prohibet. Formulae autem et uerborum conceptiones, quibus in ea re utitur, interdicta decretaue uocantur. 140. Vocantur autem decreta, cum fieri aliquid iubet, uelut cum praecipit, ut aliquid exhibeatur aut restituatur, interdicta uero, cum prohibet fieri, uelut cum praecipit, ne sine uitio possidenti uis fiat, neue in loco sacro aliquid fiat. Unde omnia interdicta aut restitutoria aut exhibitoria aut prohibitoria uocantur. Gaius, iv.139, 140.
	Version française
Version latine Le vocabulaire Biographie Thème Ager publicus Textes explicatifs Auteur.	Decretum et interdictum du préteur Dans certains cas le préteur ou le proconsul exerce principalement son autorité pour arrêter les conflits. Il le fait principalement quand il y a conflit au sujet de la possessio et de la quasi possessio. Pour l'essentiel il ordonne de faire quelque chose ou il empêche de faire quelque chose. Les formules et l'expression des mots qu'il emploie en cette occasion s'appelle interdits ou décrets. Ils s'appellent décrets quand il ordonne de faie quelque chose, comme quand il ordonne que quelque chose soit présentée ou restituée. Ils s'appellent interdits quand il empêche que quelque chose soit faite, comme quand il commande que la force ne soit pas employée contre un propriétaire sans défaut ou que rien ne soit fait dans un lieu sacré. D'où tous les interdits sont appelés restituoria ou exhibiroria ou prohibitoria Gaius, iv.139, 140.
	Textes explicatifs
Version latine Le vocabulaire Biographie Thème Ager publicus Auteur.	INTERDICTUM Textes complémentaires Dig.43.1.1.1 Ulpianus 67 ad ed. Interdictorum autem tres species sunt, exhibitoria prohibitoria restitutoria: sunt tamen quaedam interdicta et mixta, quae et prohibitoria sunt et exhibitoria. Ulpianus 67 ad ed. Interdictorum quaedam annalia sunt, quaedam perpetua. Le nom du décret ou de l'interdictum est souvent celui des deux premiers mots : le décret sur la possessio s'appelle le QUORUM BONUM Dig.43.2.1pr. Ulpianus 67 ad ed. Ait praetor: " quorum bonorum ex edicto meo illi possessio data est, quod de his bonis pro herede aut pro possessore possides possideresve, si nihil usucaptum esset, quod quidem dolo malo fecisti, uti desineres possidere, id illi restituas". Résumé de Article by George Long, M.A., Fellow of Trinity College on pp37-44 of William Smith, D.C.L., LL.D.: A Dictionary of Greek and Roman Antiquities, John Murray, London, 1875. Article : Interdictum 1. Différence entre une Actio et un Interdictum pour autant que le préteur ou le proconsul soient concernés. Dans le cas d'une Actio, pas de décret du préteur. Il nomme un Judex qui a comme fonction d'enquêter sur les circonstances du conflit et deprononcer une sentence conforme à la formule qui lui donne le pouvoir d'agir. Donc pour une Actio le préteur ne commande ni n'interdit rien mais il dit Judicium dabo. Dans le cas d'une interdictio, le préteur donne l'ordre de faire ou de ne pas faire quelque chose et ses paroles sont donc des ordres: Restituas, Exhibeas, Vim fiero veto. Le rôle immédiat du préteur est exprimé par le mot principaliter. La place de ce mot dans la phrase est facilement perçu mais difficilement traduisible.. Savigny remarque qu'on peut ne pas être d'accord avec ce point de vue : dans un des plus importants Interdits, celui du De Vi, la formule est : Judicium dabo (Dig.43 tit.16 s1). Mais comme il le fait remarquer la veritable formule ancienne était Restituas (Cic. pro Caecin. 8, 30). Le terme Judicium dabo doit avoir été introduit au moment où les formules des deux vieilles Interdictions (De Vi Armata et De Vi Quotidiana) ont été mélangées et que les distinctions entre les vieilles formules étaient devenues insignifiantes Procédure de l'interdiction : La partie lésée exposet au préteur le cas qui motive sa demande d'Interdiction : cette façon de faire ést identique à la Postulatio actionis.. Si le préteur voit une raison suffisante, il peut accorder l'interdiction qui n'est souvent rien d'autre que les termes de l'Edit adressés aux parties en litige et en faisant cela il utilise son auctoritas finiendis controversiis sans qu'intervienne un judex (principaliter) et cela certis ex causis c'est-à-dire dans les cas prévus par l'Edit. Si l'accusé reconnaît le bien-fondé de la plainte du plaignant avant que l'interdiction ne soit prononcée et agit en conformité avec ses termes ou s'il se soumett à l'interdiction après qu'elle ait été prononcée le conflit est naturellement terminé. Gaius ne le dit pas expressément mais c'est la conséquence normale de la nature du procès. Quand il dit ensuite "quand le préteur ordonne de faire quelque chose ou interdit de faire quelque chose, l'affaire n'est pas encore terminée et les parties vont devant un judex ou devant des recuperatores," il veut dire que cette autre démarche a lieu si l'interdiction du préteur ne règle pas l'affaire. La forme complète de la démarche n'est pas clairement énoncée par les auteurs modernes mais ce qui suit est cohérent avec Gaius. Le demandeur ou bien obtient l'interdiction ou pas, interdiction qui dépend de la cause plaidée devant le préteur. - S'il échoue, le litige est terminé; - s'il obtient l'interdiction et si l'accusé se conforme aux termes de celle-ci l'affaire est également terminée. - Si l'accusé n'obéit pas aux termes de l'interdiction il est alors nécessaire au demandeur d'avoir recours au préteur pour constater cela et que le plaignant puisse obtenir entière satisfaction. - Si l'accusé n'est pas satisfait de l'interdiction il peut également avoir recours au préteur pour une recherche sur les faits du procès: il peut alléguer qu'il n'y a pas initialement de motif pour une interdiction malgré l'insatisfaction du plaignant ou pour le motif qu'il ne lui est pas possible de faire plus que ce qu'il ne fait. Dans tous les procès, quand l'ordre du préteur ne met pas fin au conflit, il fait une enquête par certaines formulae qui sont l'instruction du judex, des recuperatores, ou de l'arbiter. En conséquence, le procès de l'interdiction appartient à l'ordo jiudiciorum privatorum mais le judicium est un processus particulier de l'interdiction. Il y a enquête si quelque chose est contraire à l'Edit du préteur ou pour vérifier l'exécution de ce qu'il a ordonné de faire : la première enquête sera faite dans le cas d'une interdiction prohibitoria, l'autre dans le cas d'une interdiction exhibitoria ou restitutoria. Dans le cas d'Interdicta Prohibitoria il y a toujours une sponsio c'est-à-dire une somme d'argent déposée en garantie dont la perte était une sorte de punition (poena) pour la partie qui échoue devant le judex. Cette sponsio est probablement exigée par le préteur. Dans le cas d'Interdicta Restitutoria et Prohibitoria, la procédure est parfois per sponsionem, et par conséquent devant un judex ou des recuperatores, et parfois, sans une sponsio, per formulam arbitrariam c.-à-d. devant un arbiter. Dans le cas de ces deux dernières interdictions, c'est à la partie adverse qui réclame l'enquête de décider s'il y a une sponsio ou pas: si une partie dépose une sponsio on exige de la partie adverse d'en faire autant. Dans le procès de Caecina (Cic. pro Caecin. 8) une sponsio avait été donnée: Cicéron dit, s'adressant aux recuperatores, " sponsio facta est: hac de sponsione vobis iudicandum est. " En fait, quand l'affaire arrive devant un judex ou un arbiter, la la démarche est semblable au judicium ordinaire. La subdivision des interdictions a été décrite. Les divers objets auxquels elles sont applicables apparaît dans les titres comme Interdictum de Aqua, de Arboribus caedendis, de Liberis exhibendis, de Rivis, de Superficiebus, etc.
	Vocabulaire

Biographie Version latine Version française Le vocabulaire Ager Textes explicatifs Auteur.	aliqui, qua, quod : quelque aliquis, a, id : quelqu'un, quelque chose auctoritas, atis, f. : l'avis, le prestige, l'autorité aut, conj. : ou, ou bien autem, conj. : or, cependant, quant à - causa, ae, f. : la cause, le motif; l'affaire judiciaire, le procès; + Gén. : pour certus, a, um : certain conceptio, ionis, f. : 1. l'action de contenir 2. l'action de recevoir 3. l'expression, la formule contendo, is, ere, tendi, tentum : 1. tendre, aller vers 2. chercher à obtenir 3. affirmer 4. comparer 5. faire effort 6. lutter, rivaliser controversia, ae, f. : la controverse, la discussion; le point litigieux, le litige cum, inv. :1. Préposition + abl. = avec 2. conjonction + ind. = quand, lorsque, comme, ainsi que 3. conjonction + subj. : alors que de, prép. + abl. : au sujet de, du haut de, de decretum, i, n. : la décision, le décret ea, 1. ABL. FEM. SING - NOM-ACC. N. PL. de is, ea, id (ce, cette, le, la...) 2. adv. : par cet endroit et, conj. : et. adv. aussi ex, prép. : + Abl. : hors de, de exhibeo, es, ere, ui, itum : montrer, donner des représentations, présenter exhibitorius, a, um : qui concerne l'exhibition facio, is, ere, feci, factum : faire finio, is, ire, ivi, itum : délimiter, finir fio, is, fieri, factus sum : devenir formula, ae, f. : le cadre, la règle igitur, conj. : donc in, prép. : (acc. ou abl.) dans, sur, contre inter, prép. : + Acc. : parmi, entre interdico, is, ere, dixi, dictum : interdire, défendre à qqn. interdictum, i, n. : l'interdit (édit du préteur à propos d'une contestation de propriété) interpono, is, ere, posui, positum : placer entre, opposer iubeo, es, ere, iussi, iussum : 1. inviter à, engager à 2. ordonner locus, i, m. : le lieu, l'endroit; la place, le rang; la situation maxime, adv. : surtout ne, adv. : ... quidem : pas même, ne (défense) ; conj. + subj. : que (verbes de crainte et d'empêchement), pour que ne pas, de ne pas (verbes de volonté) omnis, e : tout possessio, onis, f. : la possession possideo, es, ere, sedi, sessum : avoir en sa possession, posséder praecipio, is, ere, cepi, ceptum :1. prendre avant, le premier 2. recommander, conseiller, ordonner 3. donner des préceptes, enseigner praetor, oris, m. : le préteur principaliter, adv. : principalement proconsul, is, m. : proconsul prohibeo, es, ere, bui, bitum : interdire prohibitorius, a, um : qui met un obstacle quasi, conj. : comme si; adv. : pour ainsi dire, environ quibus, 1. DAT. ou ABL. PL. du relatif. 2. Idem de l'interrogatif 3. faux relatif = et eis 4. après si, nisi, ne, num = aliquibus quod, 1. pronom relatif nom. ou acc. neutre singulier : qui, que 2. faux relatif = et id 3. conjonction : parce que, le fait que 4. après si, nisi, ne, num = aliquod = quelque chose 5. pronom interrogatif nom. ou acc. neutre sing. = quel? res, rei, f. : la chose, l'événement, la circonstance, l'affaire judiciaire; les biens restituo, is, ere, tui, tutum : remettre debout, reconstruire, restaurer; restituer, rendre restitutorius, a, um : qui concerne la restitution (restitutorium, i, n. : le jugement en restitution) sacer, cra, crum : sacré sine, prép. : + Abl. : sans summa, ae, f. : l'ensemble suus, a, um : adj. : son; pronom : le sien, le leur tum, adv. : alors unde, adv. : d'où? ut, conj. : + ind. : quand, depuis que; + subj; : pour que, que, de (but ou verbe de volonté), de sorte que (conséquence) adv. : comme, ainsi que utor, eris, i, usus sum : utiliser velut, inv. : comme verbum, i, n. 1. le mot, le terme, l'expression 2. la parole 3. les mots, la forme vero, inv. : mais vis, -, f. : la force vitium, ii, n. : le vice, le défaut voco, as, are : appeler

Biographie

Article by George Long, M.A., Fellow of Trinity College on pp37-44 of William Smith, D.C.L., LL.D.: A Dictionary of Greek and Roman Antiquities, John Murray, London, 1875.

Article by George Long, M.A., Fellow of Trinity College
on pp37-44 of William Smith, D.C.L., LL.D.:
A Dictionary of Greek and Roman Antiquities, John Murray, London, 1875.